Metro Cash & Carry Vietnam(MCC), affiliée au groupe allemand Metro, devra payer 507 milliards dedôngs (23,8 millions de dollars) à titre de taxe supplémentaire aubudget de l’État.
Le montant inclut ladéduction fiscale supplémentaire du remboursement de la taxe sur lavaleur ajoutée et du revenu de l’entreprise.
Unofficiel du ministère vietnamien des Finances, cité par le journal enligne VnExpress.net, a indiqué que le ministère a terminé deux moisd’inspection et d’examen des transferts de prix chez Metro Vietnam. Desviolations ont été découvertes chez la compagnie.
La société a commencé ses activités au Vietnam en 2002 avec un capitalinitial de 78 millions de dollars. Pendant ce temps, le MCC a déclaréavoir subi des pertes chroniques, expliquant qu’elle n’était pas arrivéeà récupérer son capital et ses coûts d’investissement.
Au cours des ses 12 années d’opération au Vietnam, l’entreprise qui aouvert 15 magasins de vente en gros libre-service, a annoncé une seulefois en 2010 un bénéfice de 116 milliards de dôngs (5,5 millions dedollars).
En août dernier, MCC a annoncé sonplan de céder pour plus de 800 millions de dollars Metro Cash &Carry Vietnam Ltd. à un géant thaïlandais, le groupe Berli Jucker (BJC).
Cependant, cette opération n’a pas encoreabouti faute de l’accord des actionnaires minoritaires inquiet desrisques financiers et juridiques et des conditions supplémentairesrelatives au paiement de cette transaction.
Metro Vietnam était l’un des entreprises d’investissement directétranger montrant des signes de transferts de prix, qui ont étéenquêtées par le département général de la fiscalité l’an dernier.
Dans un communiqué de presse envoyé aux médias locaux le 21 avril, leMCC a annoncé qu’elle avait coopéré étroitement avec l’administrationfiscale et avait été mise au courant des résultats de l’audit de sonentreprise.
"Au Vietnam, comme dans tout autremarché où Metro Cash & Carry s’implante, nous nous conformonsstrictement aux lois et règlements locaux et opérons en entreprisescitoyennes responsables, contribuant continuellement à la croissanceéconomique locale et au développement communautaire", a-t-elle déclaré. –VNA
Garantir une concurrence équitable entre les fournisseurs de services de télécommunications
Starlink opère dans le cadre d’un dispositif expérimental strictement encadré, tant en termes de périmètre que d’échelle. L’entreprise est tenue de se conformer pleinement aux dispositions légales en matière de tarification et de concurrence au même titre que les autres opérateurs du marché. Le cadre juridique en vigueur garantit les principes de transparence, de publicité et de libre fixation des prix dans un environnement concurrentiel régulé.
