La violation du droit d'auteur sur les produits de l'industrie culturelle devient de plus en plus problématique. Photo : Vietnam+
À l’heure de la transformation numérique dans tous les domaines, les violations du droit d'auteur dans le cyberespace sont malheureusement devenues une « épidémie » qui érode continuellement la créativité.
Violation sur une «nouvelle terre prometteuse»
On peut affirmer que la création de contenu numérique est devenue une « nouvelle terre » prometteuse pour les producteurs de contenu, les marques et les entreprises de publicité numérique. Des politiques favorables et l’épanouissement de la technologie numérique ont créé une dynamique pour un développement rapide du contenu numérique. Cependant, dans ce domaine, des problèmes surviennent souvent, notamment en matière de violation du droit d'auteur.
Une enquête pour l’Asie de la Coalition Against Piracy (CAP) montre que le Vietnam est un pays où le taux de violation du droit d'auteur via les services de streaming, les réseaux sociaux ou les messages en ligne, est élevé. Plus précisément, jusqu'à 41% des violations ont eu lieu via des plateformes de réseaux sociaux et des applications de messagerie, 19% via des services de streaming. Le taux d'utilisation des plateformes violant le droit d’auteur représente également 61%.
Selon le Centre du droit d'auteur du contenu numérique du Vietnam, à l’heure actuelle, la violation du droit d’auteur dans l’environnement numérique se produit ouvertement sur de nombreuses plateformes. L'âge de la plupart des contrevenants est compris entre 18 et 24 ans, avec un taux d'utilisation de contenu piraté pouvant aller jusqu’à 65 %. La raison fondamentale est que les sites web contrevenants sont prêts à fournir du contenu à des prix très bas, voire gratuitement, simplement pour attirer les utilisateurs. Les formes courantes des actes de violation du droit d'auteur dans le cyberespace sont réalisées sous forme de livestreams, c’est-à-dire de diffusion en direct sur des réseaux sociaux et des sites internet.
Ce « fléau » entraîne de nombreuses conséquences graves comme la perte de recettes fiscales pour l'État ou la diminution de la réputation du Vietnam auprès des investisseurs étrangers. Selon un rapport de Media Partners Asia, dans le seul segment du contenu vidéo, en 2022, il y aurait eu environ 15,5 millions de contrevenants, entraînant une perte de 348 millions de dollars, soit 18% du total des revenus de l'industrie vidéo légale. Faute de mesures spécifiques pour empêcher ce fléau, les experts estiment que ce nombre pourrait atteindre 19,5 millions de personnes d’ici 2027, ce qui entraînera une perte d’environ 456 millions de dollars.
Le contenu diffusé illégalement en ligne, comme la musique et les films, cause un préjudice considérable aux créateurs et aux éditeurs, car ils perdent des coûts de production mais ne peuvent pas générer de bénéfices suffisants. Pour certains films récents, les producteurs ont dépensé des dizaines de milliards de dongs pour les produire. Cependant, lorsqu’ils sont piratés et publiés sur des réseaux sociaux, les producteurs ne peuvent collecter que quelques millions de dongs d’argents publicitaires pour leur contenu.
«Pour une ASEAN résiliente et réactive»
Face aux défis et opportunités évidents du processus de transformation numérique, dans le cadre de la 16e réunion des ministres de l'Information de l'ASEAN (AMRI 16) et de la 7e réunion des ministres de l'Information de l'ASEAN+3 (AMRI+3) (tenues à Da Nang les 22 et 23 septembre), selon une initiative du Vietnam, pour la première fois, les pays membres de l'ASEAN ont discuté de la transformation numérique dans les médias. L'une des séances de débat qui a attiré une grande attention des délégués était la réponse au problème de la violation du droit d'auteur dans l'espace numérique, en partageant des histoires sur la protection du droit d'auteur des journalistes sur les plateformes numériques...
La 16e réunion des ministres de l'Information de l'ASEAN (AMRI 16) a lieu du 20 au 23 septembre à Da Nang, sous le thème "Média: De l'information à la Connaissance pour une ASEAN résiliente et réactive". Photo: Vietnam+ Selon le vice-ministre vietnamien de l’Information et de la Communication, Nguyen Thanh Lam, les pays de l'ASEAN ont exprimé leur unanimité pour unir leurs efforts et trouver des solutions communes. Le Vietnam a affirmé la nécessité de réglementations communes de l’ASEAN afin que toutes les plateformes médiatiques transfrontalières respectent les lois et les codes de conduite de chaque pays et de la région de l'ASEAN.
Des « vaccins » encore peu efficaces
Alors que le « virus de la violation du droit d’auteur » devient de plus en plus dangereux, les « vaccins préventifs » ne sont pas encore assez puissants car la capacité de gestion de l'État, la capacité administrative des entreprises, des éditeurs et la sensibilisation des utilisateurs à la protection des droits d'auteur sont encore limitées.
Bien que le Vietnam dispose d'un système juridique relativement complet en matière de protection du droit d'auteur et qu'il ait signé et participé à de nombreux accords et traités internationaux pertinents, la situation en matière de violation du droit d'auteur reste assez compliquée en raison des nouveaux défis technologiques.
La gestion du contenu en ligne est actuellement assumée à la fois par le ministère de l'Information et de la Communication, le ministère des Sciences et des Technologies et le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme. Par conséquent, le traitement des contrevenants au droit d’auteur prend encore beaucoup de temps en raison des procédures administratives.
Les organes compétents doivent partager leurs données pour se coordonner plus efficacement. En outre, les sanctions doivent être plus strictes. A l’heure actuelle, l'amende administrative la plus élevée est de 150 millions de dongs, tandis qu'un site web contrevenant qui publie des informations sur le football et organise des paris sur le football en ligne peut générer des milliards de dongs de bénéfices.
Solutions synchrones
Plus que jamais, l’État a besoin de réglementer clairement les méthodes et mécanismes de gestion des utilisateurs des réseaux sociaux, et des plateformes de commerce électronique. Il est également nécessaire de tenir les plateformes de commerce électronique responsables de la qualité, de l’origine des marchandises et de la fiabilité des fournisseurs de marchandises.
Il est en outre important de mettre en place un mécanisme de coordination entre les prestataires de services de stockage, les opérateurs de réseaux et les gestionnaires. Il faut par ailleurs des sanctions sévères des violations du droit d'auteur.
Dans la lutte contre la violation du droit d'auteur, il est impossible de ne pas se concentrer sur des solutions visant à accroître la sensibilisation à la protection du droit d’auteur au sein de la communauté. Prévenir la violation du droit d'auteur, c'est protéger les valeurs intellectuelles mais aussi protéger les utilisateurs, augmenter la valeur pour le domaine de la création de contenu numérique, et en même temps contribuer à promouvoir un cyberespace sain.
Traiter les violations du droit d'auteur dans le cyberespace demande beaucoup d'efforts et de temps. Afin de renforcer la gestion, la loi sur la propriété intellectuelle de 2022 dit clairement : « les entreprises fournissant des services intermédiaires sont chargées de mettre en œuvre des mesures techniques et de se coordonner pour la protection des droits d'auteur et des droits pertinents dans l'environnement des télécommunications et d'Internet »./.VietnamPlus
