Crevettes : l'OMC soutient le Vietnam face aux Etats-Unis
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a
statué lundi sur le rapport du groupe spécial qui a examiné la plainte
du Vietnam à l'encontre des mesures antidumping imposées par les
Etats-Unis sur ses crevettes congelées.
Le groupe spécial a soutenu la prétention du Vietnam que la méthode de
la "réduction à zéro" des Etats-Unis dans le calcul des marges de
dumping moyennes pondérées sur les crevettes vietnamiennes est
contraire à l'Accord antidumping de l'OMC et au GATT (accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1994.
C'est
la plainte essentielle du Vietnam car cette méthode complexe et
controversée appelée "zeroing" (réduction à zéro) pour calculer des
marges de dumping a causé de lourdes pertes aux exportateurs
vietnamiens. La taxation imposée par les Etats-Unis contre la plupart
des exportateurs vietnamiens va de 4,13 % à 25,76 %.
Le
groupe spécial a également reconnu le bien-fondé de la deuxième
prétention du Vietnam selon laquelle l'utilisation par le Département
américain du Commerce de la réduction à zéro pour calculer les marges
de dumping d'entreprises choisies pour faire l'objet d'un examen
individuel dans les deuxième et troisième réexamens administratifs
était incompatible avec l'Accord antidumping.
Les taxes
imposées par les Etats-Unis aux exportateurs de pays non considérés
comme économie de marché, tels le Vietnam et la Chine, sont souvent
supérieur au niveau normal suivant les règles de calcul définies par la
réglementation de l'OMC.
Il a également été dans le sens
du Vietnam en ce que le Département américain au commerce a agi en
contradiction de l'accord antidumping lorsqu'il n'a pas appliqué au
Vietnam pris en son ensemble le taux résiduel global employé pour les
mis en cause non retenus pour un examen individuel. L'application par
ce département du taux d'une "entité considérée à l'échelle du Vietnam"
déterminé sur la base de données de faits disponibles au regard du
Vietnam dans le cadre du second réexamen administratif, ainsi que d'un
taux qui était sur le fond un taux suivant un fait disponible dans le
troisième réexamen administratif, ont également été considérés comme
contraires à l'accord antidumping de l'OMC.
En revanche,
le Groupe spécial a considéré que la prétention du Vietnam d'une
violation de l'accord antidumping au regard du taux résiduel global et
du taux d'une "entité considérée à l'échelle du Vietnam" allait au-delà
de ce qu'il pouvait accorder. La décision accorde aux mesures en litige
de demeurer applicables après les quatrième et cinquième réexamens
administratifs et le réexamen final. Il s'agit d'une décision
défavorable pour le Vietnam en ce que les résultats de ces 4e, 5e
réexamens administratifs et le réexamen final ne seront pas changés.
Conformément à la réglementation de l'OMC, les deux parties ont 60 jours pour faire appel du jour de la décision du panel.
Selon la VASEP (Association de transformation et d'exportation des
produits aquatiques du Vietnam) et ses conseils, si le Vietnam gagne,
les crevettes congelées vietnamiennes bénéficieront d'une bien
meilleure compétitivité sur le marché américain puisque les
exportations de ce produit ne devront plus consigner des avances sur la
taxe antidumping et les exportateurs de ce produit seront pleinement
dispensés des taxes antidumping dues à l'application du mécanisme de
"zeroing" pendant les trois premiers réexamens administratifs.
Evènements majeurs des poursuites des Etats-Unis par le Vietnam :
- 1er février 2010 : le Vietnam requiert l'ouverture de consultations avec les Etats-Unis
- 23 mars 2010 : Vietnam et Etats-Unis procèdent à des consultations
- 20 avril 2010: le Vietnam demande la nomination d'un panel spécial
- 26 juillet 2010: le directeur général de l'OMC désigne un panel de trois membres pour l'affaire
- 20 août 2010: le Vietnam soumet son dossier de poursuite
- 20 octobre 2010: le panel tient sa première audience
- 14 décembre 2010: deuxième audience
- 7 avril 2011: le panel rend son rapport préliminaire
- 11 juillet 2011: rapport final. - AVI