L’OMC publie sa décision dans le procès sur les crevettes Vietnam-Etats-Unis
Le panel de
l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a publié lundi 17 novembre ses
dernières décisions statuant sur les recours déposés par le Vietnam
contre l’application par les Etats-Unis de taxes anti-dumping sur ses
crevettes d’eau tiède congelées. Cette affaire, enrôlée sous le numéro
DS/429, a fait partiellement droit aux demandes du Vietnam.
Le panel de
l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a publié lundi 17 novembre ses
dernières décisions statuant sur les recours déposés par le Vietnam
contre l’application par les Etats-Unis de taxes anti-dumping sur ses
crevettes d’eau tiède congelées. Cette affaire, enrôlée sous le numéro
DS/429, a fait partiellement droit aux demandes du Vietnam.
Le panel a fait droit à 7 des 11 prétentions du Vietnam, en particulier
sur les procédures d’enquête et de calcul de la marge de dumping.
En septembre 2014, le département américain du Commerce a jugé que les
exportateurs de crevettes vietnamiennes pratiquaient un dumping sur son
territoire, et décidé en conséquence de maintenir à 25,76 % le taux de
taxation des crevettes congelées importées du Vietnam. Or, un an
auparavant, ce même département avait conclu que les entreprises
vietnamiennes ne pratiquaient pas de dumping.-VNA
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