Les députés en séance plénière lors de la 5e session de l'Assemblée nationale de la 15e législature. Photo: VNAHanoi (VNA) – L’Assemblée nationalediscutera lundi 19 juin, en plénière dans la matinée, du projet de loi sur lelogement (amendée) et en groupe dans l’après-midi du projet de loi sur le commerceimmobilier (amendée).
Leprojet de loi sur le logement (amendée) comprend 13 chapitres avec 196articles, soit 13 articles de plus que la loi sur le logement de 2014, visant àinstitutionnaliser les orientations et directives du Parti et de l’Etat enmatière de développement de logements, notamment pour les personnes à faiblerevenu et démunies.
Dans lemême temps, il est destiné à compléter les dispositions de la loi sur lelogement de 2014 pour les adapter à la réalité, remédier aux lacunes et limites,assurer la constitutionnalité, la cohérence et l’harmonie avec d’autres lois pertinentes.
En plusde modifier et de compléter un certain nombre de dispositions de la loi sur lelogement de 2014, ce texte a légiféré des dispositions du décret n°69/2021/ND-CP du gouvernement pour assurer la validité et la conformitéjuridiques du système juridique.
Cesdispositions régissent la démolition d’immeubles, les principes de rénovationet de reconstruction d’immeubles, l’inspection et l’évaluation de la qualité desimmeubles, la rénovation et la reconstruction d’immeubles, et la sélection des investisseurspour des projets de rénovation et de reconstruction d’immeubles.
L’Assembléenationale devra également voter dans l’après-midi la résolution approuvant l’arrêté des comptes du budget de l’Étatde 2021, et le projet de loi sur les prix (amendée). - VNA
