Les juristes du Vietnam demandent à la Chine de respecter la CNUDM

La Chine doit respecter strictement la Charte de l'ONU, la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM 1982), que la Chine a ratifié, comme les lois internationales concernées.
La Chine doit respecter strictement la Charte del'ONU, la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982(CNUDM 1982), que la Chine a ratifié, comme les lois internationalesconcernées.

Cet appel a été lancé par l'Association des juristes du Vietnam (AJV)dans sa déclaration rendue publique dimanche sur le fait que troisnavires de surveillance maritime de la Chine ont sectionné, le 26 mai,des câbles déployés par le navire de prospection Binh Minh 02 du Groupenational du pétrole et du gaz du Vietnam (PVN), alors qu'il effectuaitdes recherches sismologiques sur le plateau continental du Vietnam.

Cet acte a gravement enfreint la Charte de l'ONU (article 2, alinéas 3et 4) et la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982(articles 58- 3; 76, 77-1 et 301), de même que les droits souverains etla juridiction du Vietnam sur son plateau continental comme dans sazone économique exclusive, et a engendré de lourdes pertes au détrimentde PVN.

Cet acte va à l'encontre de l'engagement de laChine mentionné dans la Déclaration sur la conduite des parties en merOrientale (DOC), signée par l'ASEAN et la Chine en 2002, ainsi que desconclusions communes des dirigeants du Vietnam et de la Chine.

L'association des juristes du Vietnam a également demandé à la Chine derespecter strictement les engagements mentionnés dans la DOC, de ne paslaisser se répéter de tels actes dans la zone économique exclusive etsur le plateau continental du Vietnam et de dédommager PVN pour lespréjudices subis.

L'association des juristes du Vietnamsouhaite toujours intensifier les relations d'amitié et de coopérationtraditionnelles entre les peuples et les juristes des deux pays,protéger, de concert avec la Chine, la justice et le droitinternational, respecter l'indépendance, la souveraineté, etl'intégralité territoriale des pays, préserver la paix et la sécuritédans la région et le monde.-AVI

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