La Banque d’Etat duVietnam vient de publier une circulaire sur la gestion des devises enmatière d’investissement direct étranger au Vietnam.
Lacirculaire 19/2014 de la Banque d’État du Vietnam qui vient d’entrer envigueur concerne les entreprises créées au Vietnam dans le cadre d’uninvestissement direct étranger (IDE), les entreprises non implantées auVietnam mais impliquées dans un contrat commercial ou de coopération auVietnam, ainsi que les particuliers non domiciliés au Vietnam ayantapporté des capitaux à une entreprise au Vietnam issue de l’IDE.
Lesinvestisseurs dans une entreprise issue de l’IDE peuvent apporter leurscapitaux en devises ou en dông, selon les conditions fixées par lalicence d’investissement, ce qui est une nouveauté intéressante carl’arrêté sur les devises de 2005 n’autorisait que les devises. Enrevanche, l’investissement dans une entreprise d’IDE, qu’il soitétranger ou vietnamien, doit être réalisé par l’intermédiaire d’uncompte d’investissement direct ouvert dans une banque pour l’opérationenvisagée, libellée en une devise ou en dông.
L’emploi desbénéfices ou dividendes perçus en dông ou en devises par l’investisseurétranger sur le territoire du Vietnam, notamment pour un nouvelinvestissement, est autorisé sous réserve de la réglementation sur lagestion des devises, ainsi que des dispositions des Lois surl’investissement, sur les entreprises, sur les revenus individuels, surles revenus des entreprises. -VNA
Lacirculaire 19/2014 de la Banque d’État du Vietnam qui vient d’entrer envigueur concerne les entreprises créées au Vietnam dans le cadre d’uninvestissement direct étranger (IDE), les entreprises non implantées auVietnam mais impliquées dans un contrat commercial ou de coopération auVietnam, ainsi que les particuliers non domiciliés au Vietnam ayantapporté des capitaux à une entreprise au Vietnam issue de l’IDE.
Lesinvestisseurs dans une entreprise issue de l’IDE peuvent apporter leurscapitaux en devises ou en dông, selon les conditions fixées par lalicence d’investissement, ce qui est une nouveauté intéressante carl’arrêté sur les devises de 2005 n’autorisait que les devises. Enrevanche, l’investissement dans une entreprise d’IDE, qu’il soitétranger ou vietnamien, doit être réalisé par l’intermédiaire d’uncompte d’investissement direct ouvert dans une banque pour l’opérationenvisagée, libellée en une devise ou en dông.
L’emploi desbénéfices ou dividendes perçus en dông ou en devises par l’investisseurétranger sur le territoire du Vietnam, notamment pour un nouvelinvestissement, est autorisé sous réserve de la réglementation sur lagestion des devises, ainsi que des dispositions des Lois surl’investissement, sur les entreprises, sur les revenus individuels, surles revenus des entreprises. -VNA
