Hanoi (VNA) –Le Premier MinistrePham Minh Chinh a signé le 9 juillet la directive n°23/CT-TTg relative à l’accélérationde la réforme des procédures administratives de délivrance des extraits decasier judiciaire pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises.
Files des gens en attente de traitement des demandes d’extraits de casier judiciaire devant le ministère de la Justice. Photo: nld.com.vn Ce texte vise à remédier aux lacunes constatées ces dernières années dansla délivrance des extraits de casier judiciaire, à renforcer la réforme des procéduresadministratives de réception et de traitement des demandes des extraits de casier judiciaire afin de faciliter, réduire la duréedes procédures et les coûts sociaux pour les citoyens.
Dans ce texte, le chef du gouvernement a invité lesautorités compétentes à se concentrer sur la direction de la mise en œuvre d’uncertain nombre de tâches immédiates, notamment le renforcement de l’informationet de la sensibilisation au respect des dispositions des clauses 2 et 3, article 7 de laLoi sur le casier judiciaire.
Le Premier ministre a demandé de réviser, de modifier et de compléter lesprocédures et dispositions pertinentes ou de proposer aux autorités compétentesde le faire pour réduire les demandes de dépôt de casier judiciaire dans les brancheset secteurs relevant de leurs compétences, et d’en faire rapport au Premier ministre en août 2023.
Il faudra également mettre à niveau le système d’information pour letraitement des procédures administratives des ministères et des provinces, accélérerla digitalisation, allouer les moyens nécessaires sur la base des dispositionslégales en vigueur et en fonction des exigences et conditions pratiques desministères, organies et collectivités.
Le chef du gouvernement a chargé leministère de la Justice d’assumer la responsabilité principale et de collaboreravec le ministère de la Sécurité publique et les organes concernés de décentraliserle droit aux départements de la justice pour exploiter et consulter la base dedonnées des casiers judiciaires au Centre national des casiers judiciaires au servicede la délivrance des extraits de casier judiciaire.
Il est nécessaire de conseiller et de présenter le plus rapidement possibleau gouvernement pour soumission à l’Assemblée nationale un projet de décentralisationpilote de la délivrance des extraits de casier judiciaire aux bureaux de lajustice relevant des comités populaires de niveau de district de Hanoi et de laprovince de Nghê An.
Le Premier ministre a demandé auministère de la Sécurité publique de collaborer avec les ministères de laJustice, de l’Information et de la Communication, et le Comité populaire de laprovince de Thua Thiên-Huê de construire des solutions au déploiement pilote dela délivrance des extraits de casier judiciaire sur l’application VneID conformément à larésolution n°74/NQ-CP du 7 mai 2023 du gouvernement. – VNA
