Hanoï (VNA) - Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a tenu le 25 mars à Hanoï, la 7e réunion des députés à plein temps, discutant des principales propositions législatives qui seront présentées lors de la 9e session de la 15e Assemblée nationale.
Dans son discours d'ouverture, le président de l'AN, Trân Thanh Mân, a sollicité l'avis de huit projets de loi ayant fait l'objet d'un premier examen lors de la 8e session : le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la qualité des produits et des biens et le projet de loi sur la protection des données personnelles.
Parmi les lois les plus importantes actuellement examinées figurent la Loi sur la taxe spéciale à la consommation (modifiée) et la Loi sur l'impôt sur les sociétés (modifiée), toutes deux appelées à influencer directement la production, le commerce et les activités commerciales à l'échelle nationale.
Sont également examinées la Loi sur l'industrie des technologies numériques, la Loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la publicité, la Loi sur les enseignants et la Loi sur l'emploi (modifiée).
Le plus haut législateur a souligné que l'organisme proposant doit assumer l'entière responsabilité des projets de loi jusqu'à leur approbation finale par l'AN, exigeant du gouvernement et des organes de rédaction qu'ils supervisent méticuleusement le processus, participent activement aux débats et prennent en compte les commentaires à chaque étape.
Selon lui, le Comité permanent de l'AN a demandé aux organes parlementaires d'accélérer la finalisation du contenu législatif dans leurs domaines respectifs, garantissant ainsi l'achèvement dans les délais de tous les projets et propositions à soumettre à l'AN. -VNA
