Le Comité permanent del’Assemblée nationale a adopté mercredi, lors de la dernière journée detravail de sa 14e session, une résolution guidant l’application de larésolution N ° 35/2012/QH13 sur le vote de confiance vis-à-visdes postes élus ou ratifiés par l’Assemblée nationale ou par lesconseils populaires.
La résolution, dont le projet aété débattu pour la première fois lors de la 13e session du Comitépermanent de l’Assemblée nationale en décembre dernier, toucheaux procédures, formalités et modalités d’organisation du vote deconfiance à l’égard des responsables élus ou approuvés par l’Assembléenationale et les conseils populaires .
Elle réglemente des contenus comme l es postes sujets à ce vote annuel, les dates du vote, le contenu du rapport et le devoir d’explicationdes personnes soumises à ce vote, la vérification et la réponseaux problèmes soulevés par les députés, le traitement et la publicationdes résultats du vote, ainsi que la démission, la libération de charge,la révocation. - AVI
La résolution, dont le projet aété débattu pour la première fois lors de la 13e session du Comitépermanent de l’Assemblée nationale en décembre dernier, toucheaux procédures, formalités et modalités d’organisation du vote deconfiance à l’égard des responsables élus ou approuvés par l’Assembléenationale et les conseils populaires .
Elle réglemente des contenus comme l es postes sujets à ce vote annuel, les dates du vote, le contenu du rapport et le devoir d’explicationdes personnes soumises à ce vote, la vérification et la réponseaux problèmes soulevés par les députés, le traitement et la publicationdes résultats du vote, ainsi que la démission, la libération de charge,la révocation. - AVI
