Le gouvernement a consenti au contenu du projet de protocole sur le cadre juridique du mécanisme du guichet unique de l’ASEAN (ASW, pour ASEAN Single Window), et mandaté le ministre des Finances Dinh Tiên Dung pour signer ledit protocole, selon une résolution gouvernementale promulguée le 26 août 2015.
En 2006, les ministres des Finances représentant les gouvernements des pays membres de l’ASEAN ont signé le protocole sur l’établissement et la mise en œuvre de l’ASW pour concrétiser l’accord sur l’établissement et l’application de l’ASW, via les directives techniques et plans d’action pour le déploiement de l’ASW.
Selon l’accord sur l’établissement et l’application de l’ASW, l’ASW est l’environnement où opèrent et intègrent les guichets uniques nationaux des pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.
Le vice-Premier ministre Vu Van Ninh presse le bouton pour lancer le guichet unique national en juin 2015. Photo:www.customs.gov.vn
Le guichet unique national (NSW, pour National Single Window) est un système qui permet une seule soumission des données et informations, un traitement unique et synchrone des données et informations, et une seule prise de décision pour la mise en libre pratique et le dédouanement de marchandises.
Une prise de décision unique doit être uniformément interprétée comme un seul point de décision pour la la mise en libre pratique de cargaisons par les douanes sur la base des décisions, le cas échéant, prises par les ministères et organismes compétents et communiquée en temps opportun aux douanes.
Ainsi, l’ASW sera un environnement de connexion sécurisée. Mais au lieu de relier les commerçants, les transporteurs aux organismes gouvernementaux comme le NSW dans chaque nation, l’ASW va relier tous les NSW des pays membres.
En conséquence, les informations sur les commerçants, les unités de transport, l’état de la gestion des produits par les organismes gouvernementaux peuvent plus facilement être partagées, consultées et comparées tous les États membres.
De novembre 2014 à juin 2015, les efforts ont été coordonnés pour établir la connexion NSW avec les ministères des Finances, des Communications et des Transports, de l’Industrie et du Commerce, de l’Agriculture et du Développement rural, de la Santé, et des Ressources naturelles et de l’Environnement, selon un rapport du ministère des Finances.
À la fin août, le ministère des Finances a coopéré avec les ministères des Sciences et Technologies, de l’Information et de la Communicatioon, et de la Culture, des Sports et du Tourisme pour parachever les solutions techniques les aspects juridiques pour pourvoir relier ces trois ministères en septembre prochain.
En ce qui concerne l’ASW, le ministère des Finances a accéléré le déploiement des solutions techniques et officiellement notifié au Secrétariat de l’ASEAN sur ce que le Vietnam a pleinement rempli les conditions pour la connexion technique avec quatre pays membres de l’ASEAN qui sont techniquement prêts – l’Indonésie, la Malaisie, Singapour et la Thaïlande dans le cadre de la mise en oeuvre pilote de l’ASW avant son application officielle d’ici la fin de 2015. – VNA
