Le Vietnam engage une procédure contre l’Indonésie sur les sauvegardes
«Le 1er
juin 2015, le Vietnam a indiqué au Secrétariat de l’OMC qu’il avait
engagé une nouvelle procédure de règlement des différends contre
l’Indonésie au sujet de l’imposition, par celle-ci, d’une mesure de
sauvegarde sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en
aciers non alliés», annonce l’OMC sur son site Internet.
La plainte déposée par le Vietnam conteste les motifs et les
circonstances de la mesure de sauvegarde et évoque d’autres aspects
relatifs aux prescriptions en matière de notification et aux
consultations requises au titre de l’Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT) et de l’Accord sur les sauvegardes.
La plainte du Vietnam évoque également l’enquête et les déterminations
ayant abouti à l’imposition de la mesure de sauvegarde, ainsi que
d’autres aspects relatifs aux prescriptions en matière de notification
et aux consultations requises au titre de l’Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l’Accord sur les
sauvegardes.
La demande de consultations constitue
le point de départ formel de la procédure de règlement des différends
dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion
d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans
engager une procédure.
Pour mémoire, le 12 février
dernier, Taïwan (Chine) avait également notifié au Secrétariat de l’OMC
une demande de consultation avec l’Indonésie sur cette même question.
Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner le
contentieux et de trouver un compromis à l’amiable.
Le Vietnam espère qu’un compromis sera trouvé entre les parties, toutes
deux, membres de l’ASEAN. Si les consultations n’ont pas permis de
résoudre le différend dans les 60 jours suivant la date de réception de
la demande de consultations, la partie plaignante peut demander que la
question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
Le 7 juillet 2014, le ministère indonésien des
Finances a décidé d’imposer des taxes de sauvegarde très élevées, 50% en
2014, 46% en 2015 et 41% en 2016 aux produits laminés plats, en fer ou
en aciers non alliés importés du Vietnam.
Le
Vietnam est le plus affecté par cette mesure de sauvegarde comme le pays
représente quelque 50-60% des importations indonésiennes de ces
produits. Le groupe Hoa Sen, premier exportateur vietnamien de tôle vers
le marché indonésien, a cessé ses exportations. – VNA