Le Vietnam demande la nomination d'un panel à l’OMC
Lors de cette réunion, l’Union européenne,
la Chine, le Japon, la Norvège et la Thaïlande sont volontairement
intervenus à l'instance engagée par le Vietnam.
Antérieurement, le Département du Commerce américain (DOC) a cherché à
imposer des taxes anti-dumping sur les crevettes de sept pays, dont du
Vietnam, après avoir accepté une plainte de la Coalition des industries
de crevettes du Golfe (COGSI) (Coalition of Gulf shrimp Industries).
La Commission du commerce international des États-Unis (ITC) a
également conclu à l'existence d'éléments révélant que l’industrie des
crevettes américaines subit des pertes en raison de l'importation de
crevettes de ces sept pays qui accorderaient des subventions publiques à
leurs entreprises.
Au-delà du risque que présente
l'issue de ce recours devant l'ITC, les crevettes surgelées
vietnamiennes sont également grevées de plusieurs taxes anti-dumping
depuis 2004.
La représentation vietnamienne a
également demandé de statuer sur l'exécution américaine des décisions du
DSB rendues dans le dossier DS/404 concernant des mesures anti-dumping
sur les crevettes vietnamiennes.
Le Vietnam a envoyé
une requête en consultation sur le procès anti-dumping comportant trois
demandes principales que sont les conditions d’utilisation par les
Etats-Unis du mécanisme de réduction à zéro - dit "zeroing",
l’application d’une taxe au niveau national dans ce pays, et la
sélection des échantillons. Le panel a fait droit à deux de ces trois
demandes en préconisant au gouvernement américain de mettre en
conformité ses procédures à la réglementation de l’OMC.
La représentation vietnamienne a demandé et demande toujours aux
Etats-Unis d’observer strictement ces décisions, de modifier en
conséquence ses règles de calcul des marges anti-dumping, ainsi que de
clarifier ses procédures d’investigation en matière d'anti-dumping
concernant certaines crevettes en provenance du Vietnam en vue de
garantir ses intérêts dans le cadre du dossier DS/404.
Le gouvernement américain se retrouve actuellement sous une très forte
pression de la part de ses producteurs de crevettes. Le prononcé de
nouvelles taxes sur ces produits affecterait non seulement le secteur
aquicole du Vietnam mais aussi les consommateurs américains. - AVI