L'organe de règlement des différends (Dispute Settlement Body - DSB) de l’Organisation mondiale du commerce a accepté mercredi la demande de la représentation du Vietnam auprès de l’ONU, l’OMC et d’autres organisations internationales à Genève, de désigner un panel pour statuer sur son recours DS.429 introduit à l'encontre des mesures américaines frappant certaines des crevettes vietnamiennes exportées aux Etats-Unis.

Lors de cette réunion, l’Union européenne, la Chine, le Japon, la Norvège et la Thaïlande sont volontairement intervenus à l'instance engagée par le Vietnam.

Antérieurement, le Département du Commerce américain (DOC) a cherché à imposer des taxes anti-dumping sur les crevettes de sept pays, dont du Vietnam, après avoir accepté une plainte de la Coalition des industries de crevettes du Golfe (COGSI) (Coalition of Gulf shrimp Industries).

La Commission du commerce international des États-Unis (ITC) a également conclu à l'existence d'éléments révélant que l’industrie des crevettes américaines subit des pertes en raison de l'importation de crevettes de ces sept pays qui accorderaient des subventions publiques à leurs entreprises.

Au-delà du risque que présente l'issue de ce recours devant l'ITC, les crevettes surgelées vietnamiennes sont également grevées de plusieurs taxes anti-dumping depuis 2004.

La représentation vietnamienne a également demandé de statuer sur l'exécution américaine des décisions du DSB rendues dans le dossier DS/404 concernant des mesures anti-dumping sur les crevettes vietnamiennes.

Le Vietnam a envoyé une requête en consultation sur le procès anti-dumping comportant trois demandes principales que sont les conditions d’utilisation par les Etats-Unis du mécanisme de réduction à zéro - dit "zeroing", l’application d’une taxe au niveau national dans ce pays, et la sélection des échantillons. Le panel a fait droit à deux de ces trois demandes en préconisant au gouvernement américain de mettre en conformité ses procédures à la réglementation de l’OMC.

La représentation vietnamienne a demandé et demande toujours aux Etats-Unis d’observer strictement ces décisions, de modifier en conséquence ses règles de calcul des marges anti-dumping, ainsi que de clarifier ses procédures d’investigation en matière d'anti-dumping concernant certaines crevettes en provenance du Vietnam en vue de garantir ses intérêts dans le cadre du dossier DS/404.

Le gouvernement américain se retrouve actuellement sous une très forte pression de la part de ses producteurs de crevettes. Le prononcé de nouvelles taxes sur ces produits affecterait non seulement le secteur aquicole du Vietnam mais aussi les consommateurs américains. - AVI