Le Vietnam demande la nomination d'un panel à l’OMC

L'organe de règlement des différends de l’OMC a accepté mercredi à Genève la demande du Vietnam de désigner un panel pour statuer sur son recours DS.429 introduit à l'encontre des mesures américaines frappant certaines des crevettes vietnamiennes exportées aux Etats-Unis.

L'organe derèglement des différends (Dispute Settlement Body - DSB) del’Organisation mondiale du commerce a accepté mercredi la demande de lareprésentation du Vietnam auprès de l’ONU, l’OMC et d’autresorganisations internationales à Genève, de désigner un panel pourstatuer sur son recours DS.429 introduit à l'encontre des mesuresaméricaines frappant certaines des crevettes vietnamiennes exportées auxEtats-Unis.

Lors de cette réunion, l’Union européenne,la Chine, le Japon, la Norvège et la Thaïlande sont volontairementintervenus à l'instance engagée par le Vietnam.

Antérieurement, le Département du Commerce américain (DOC) a cherché àimposer des taxes anti-dumping sur les crevettes de sept pays, dont duVietnam, après avoir accepté une plainte de la Coalition des industriesde crevettes du Golfe (COGSI) (Coalition of Gulf shrimp Industries).

La Commission du commerce international des États-Unis (ITC) aégalement conclu à l'existence d'éléments révélant que l’industrie descrevettes américaines subit des pertes en raison de l'importation decrevettes de ces sept pays qui accorderaient des subventions publiques àleurs entreprises.

Au-delà du risque que présentel'issue de ce recours devant l'ITC, les crevettes surgeléesvietnamiennes sont également grevées de plusieurs taxes anti-dumpingdepuis 2004.

La représentation vietnamienne aégalement demandé de statuer sur l'exécution américaine des décisions duDSB rendues dans le dossier DS/404 concernant des mesures anti-dumpingsur les crevettes vietnamiennes.

Le Vietnam a envoyéune requête en consultation sur le procès anti-dumping comportant troisdemandes principales que sont les conditions d’utilisation par lesEtats-Unis du mécanisme de réduction à zéro - dit "zeroing",l’application d’une taxe au niveau national dans ce pays, et lasélection des échantillons. Le panel a fait droit à deux de ces troisdemandes en préconisant au gouvernement américain de mettre enconformité ses procédures à la réglementation de l’OMC.

La représentation vietnamienne a demandé et demande toujours auxEtats-Unis d’observer strictement ces décisions, de modifier enconséquence ses règles de calcul des marges anti-dumping, ainsi que declarifier ses procédures d’investigation en matière d'anti-dumpingconcernant certaines crevettes en provenance du Vietnam en vue degarantir ses intérêts dans le cadre du dossier DS/404.

Le gouvernement américain se retrouve actuellement sous une très fortepression de la part de ses producteurs de crevettes. Le prononcé denouvelles taxes sur ces produits affecterait non seulement le secteuraquicole du Vietnam mais aussi les consommateurs américains. - AVI