A travers l'élaboration etle perfectionnement continu de son système juridique et l'application demesures concrètes, le Vietnam a considéré la promotion et la protectiondes droits de l'homme comme un facteur important pour le développementdurable, l'industrialisation et la modernisation du pays, tout enmatérialisant ses engagements envers les institutions internationalesdont, en dernier lieu, en qualité de membre du Conseil des droits del'homme des Nations Unies pour le mandat 2014-2016.
Depuis la naissance de l'Etat du Vietnam, les droits de l'homme figurentdans la Constitution et ses textes politiques et juridiques importants.
Les dispositions de plus en plus importantes sur lesdroits de l'homme de la Constitution de 1946 à celles de 1959 puis de1992 est la plus haute institutionnalisation et la plus haute garantiede l'État dans la promotion de la mise en œuvre de ces droits.
La Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 a été adoptée lors dela sixième session de l'Assemblée nationale de la 13e législature ennovembre dernier afin d'assurer une rénovation générale sur le planéconomique comme politique pour être en conformité à la nouvellesituation et aux nouveaux développements en matière de démocratie, ainsique pour témoigner plus profondément de la position du pays au regardde la protection et du respect des droits de l'homme ainsi que del'assurance d'une meilleure mise en œuvre des droits et obligationsfondamentales des citoyens.
La Constitution de 1992consacre désormais un entier chapitre II sur les droits de l'homme etles droits et devoirs fondamentaux du citoyen. Les droits de l'hommesont également mentionnés dans de nombre de ses articles, les complétanten suite de près de 30 années du Renouveau et la signature de plusieurstraités internationaux sur les droits de l'homme.
Selonle vice-président de l'Assemblée nationale, M. Uong Chu Luu,l'amendement de la Constitution de 1992 traite les droits de l'homme etles droits et devoirs fondamentaux du citoyen dans un chapitre II aulieu d'un chapitre V, ce qui exprime l'importance accrue qui leur estaccordée.
Le titre de ce chapitre a également étémodifié, "droits de l'homme et droits et devoirs fondamentaux ducitoyen" au lieu de "droits et obligations fondamentaux du citoyen"...
Ces modifications manifeste l'engagement du Vietnam à assurer, àprotéger et à faire respecter les droits de l'homme et les droits ducitoyen.
Les droits de l'homme figurant dans laConstitution ont été continuellement traduits dans les textesjuridiques. Depuis 2009, l'Assemblée nationale a publié et modifié denombreuses lois importantes afin de créer une base juridique complète etsolide pour le respect et la garantie de la mise en œuvre de cesdroits.
La transposition dans la législation nationaledes traités internationaux sur les droits de l'homme a abouti à desrésultats significatifs, les droits civils et politiques des citoyensont été peu à peu perfectionnés, tandis que leurs droits économiques,sociaux et culturels ont été essentiellement traités par des lois,assurant ainsi une meilleure mise en oeuvre des droits de l'homme.
La Constitution et la législation vietnamienne ont bien traduit lesdroits de l'homme fondamentaux du peuple de la Déclaration universelledes droits de l'homme de 1948 et d'autres conventions internationales del'ONU. Cela témoigne des réels progrès et des importants efforts del'Etat vietnamien dans le respect et la garantie des droits de l'hommeen cette conjoncture où le Vietnam est en plein processus d'édificationd'un Etat de droit et où la situation socioéconomique nationalerencontre de nombreuses difficultés.
Reconnaissant lesefforts déployés par le Vietnam en la matière, la coordinatricepermanente des Nations Unies au Vietnam, Mme Pratibha Mehta, a soulignéque ces dernières années, le Vietnam a amélioré sans cesse son systèmejuridique et judiciaire pour édifier un Etat de droit et renforcer lesinstitutions nationales dans ce domaine. -VNA
Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres aux Conseils populaires
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