Le vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale poursuivi en justice

Le vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale Pham Thai Hà poursuivi en justice

L’agence de police d’enquête du ministère de la Sécurité publique a arrêté Pham Thai Hà, vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale et assistant du président de l’Assemblée nationale, pour “abus de fonctions ou de pouvoirs pour influencer d’autres personnes à des fins personnelles”.

Hanoi (VNA) - L’agence de policed’enquête du ministère de la Sécurité publique a arrêté Pham Thai Hà,vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale et assistant du président del’Assemblée nationale, pour “abus de fonctions ou depouvoirs pour influencer d’autres personnes à des fins personnelles”.

Le vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale Pham Thai Hà poursuivi en justice ảnh 1Pham Thai Hà, vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale et assistant du président de l’Assemblée nationale. Photo: VNA


Pham Thai Hàa été arrêté en vertu de l’article 358, clause 4 du Code pénal de 2025, amendéet complété en 2017, a fait savoir lundi 22 avril le général de division Tô Ân Xô, porte-parole du ministère de la Sécuritépublique.

Les décisionsde poursuite judiciaire, de détention provisoire visant le vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale pour “abus de fonctions ou de pouvoirs pour influencer d’autrespersonnes à des fins personnelles” ont été approuvées par le Parquet populaire, a indiquéle porte-parole.

Pham Thai Hà est leplus haut responsable arrêté jusqu’à présent lorsque les autorités élargissentleur enquête sur l’affaire de “violation des règles relatives à la passation desmarchés publics causant de graves conséquences ; corruption active ;corruption passive” chez Thuân An Group etles unités et organisations concernées.

Thuân An Group,fondée en 2004, est une société spécialisée dans le domaine del’investissement et de la conctruction des ouvrages d’infrastructurestechniques, du commerce d’électricité et des énergies renouvelables, et del’immobilier.

Avant Pham Thai Hà, les enquêteurs ont arrêté NguyênDuy Hung, président du conseil d’administration de Thuân An Group pour “violationdes règles relatives à la passation des marchés publics causant de gravesconséquences” et “corruption active”, en vertu de l’article 222, clause 3, etde l’article 364, clause 4 du Code pénal de 2015.

Trân Quang Anh, directeur général de Thuân An Group, a été égalementarrêtée pour “corruption active”, en vertu de la clause 4, de l’article 364 du Code pénalde 2015 ; et Nguyên Khac Mân, directeur général adjoint de Thuân An Grouppour “violation des règles relatives à la passation des marchés publics causantde graves conséquences”, en vertu de l’article 222, clause 3, et “corruptionactive” en vertu de l’article 364, clause 4 du Code pénal de 2015.

Lesenquêteurs ont également décidé d’introduire une instance et de placer endétention provisoire le directeur du Comité de gestion des projetsd’infrastructures de communications et agricoles de la province de Bac Giang, NguyênVan Thao et son adjoint Dàm Van Cuong ainsi que le chef du bureau dudit comité HoàngThê Du.

Nguyên VanThao et Dàm Van Cuong ont été arrêtés pour “violation des règles relatives à lapassation des marchés publics causant de graves conséquences” et “corruptionpassive”, en vertu de l’article 222, clause 3, et de l’article 354, clause 4 duCode pénal ; et Hoàng Thê Du pour “violation des règles relatives à lapassation des marchés publics causant de graves conséquences”, en vertu del’article 222, clause 3 du Code pénal. – VNA

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