Hanoi (VNA) - Le secrétaire général de l’Assemblée nationale et président de l’Office de l’Assemblée nationale, Nguyên Hanh Phuc, a convoqué vendredi 14 juin une conférence de presse pour annoncer les résultats de la 7e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature qui vient de s’achever à Hanoi.
Le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Nguyên Hanh Phuc. Photo : VNA Lors de l’événement, le vice-président de l’Office de l’Assemblée nationale, Nguyên Manh Hung, a déclaré que l’organe législatif avait adopté sept projets de loi et s’était exprimé sur neuf projets de loi au cours de ses vingt jours de travail.
L’Assemblée nationale s’est penchée sur l’application de la législation en matière d’aménagement, d’utilisation et de gestion des terres dans les zones urbaines depuis l’entrée en vigueur de la Loi foncière de 2013 jusqu’à la fin de 2018.
Elle a également organisé une séance de questions-réponses sur les transports, la construction, la sécurité, l’ordre public, la culture, les sports et le tourisme; et examiné des rapports sur les affaires socio-économiques et le budget de l’État.
Les textes adoptés incluent la Loi sur la prévention et le contrôle des méfaits de l’alcool et de la bière, la Loi sur l’éducation (amendée), la Loi sur l’exécution des verdicts pénaux (amendée), la Loi sur l’investissement public (amendée), la Loi sur la gestion fiscale (amendée), la Loi d’amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur les activités d’assurance, et la Loi sur la propriété intellectuelle.
Les résolutions sur l’adhésion à la Convention N°98 de l’Organisation internationale du Travail et sur le programme de construction des lois et des ordonnances ont également été approuvées.
Les ministres de la Sécurité publique ; de la Construction ; des Communications et des Transports ; de la Culture, des Sports et du Tourisme ; et les chefs d’autres secteurs ont participé à la séance de questions-réponses.
L’Assemblée nationale a adopté des résolutions sur l’amélioration de l’application de la législation en matière d’aménagement, d’utilisation et de gestion des terres, ainsi qu’un programme de surveillance et la création d’un groupe d’inspection pour l’application de la loi dans la lutte contre la maltraitance d’enfants.
Les législateurs ont approuvé la proposition du président de la Cour populaire suprême de nommer le vice-président par intérim de la Cour militaire centrale Duong Van Thang au poste de juge de la Cour populaire suprême.
Selon le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Nguyên Hanh Phuc, les législateurs ont également donné leur aval à une interdiction de conduire les personnes ayant un taux élevé d’alcool dans le sens ou l’haleine. – VNA
