Hanoi (VNA) – Le Comité depilotage pour l’élaboration du projet de stratégie pour construire etperfectionner l’État de droit socialiste au Vietnam jusqu’en 2030, avec uneorientation à l’horizon 2045" a organisé jeudi 12 mai à Hanoi un séminairesur le référendum sur la Constitution, la défense de la Constitution, et lagarantie et la protection des droits de l’homme.
Le membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central du Parti, chef de la Commission des affaires intérieures du Comité central du Parti, chef adjoint du Comité de pilotage pour l’élaboration du projet, Phan Dinh Trac, lors du séminaire. Photo : VNA
Le membre du Bureaupolitique, secrétaire du Comité central du Parti, chef de la Commission desaffaires intérieures du Comité central du Parti, chef adjoint du Comité depilotage pour l’élaboration du projet, Phan Dinh Trac, a présidé le séminaire.
Selon les experts participant à cetévénement tenu après trois récents séminaires nationaux à Hanoi, Dà Nanget Hô Chi Minh-Ville, la clause 4, article 120, de la Constitution de 2013 disposeen effet que le référendumconstitutionnel est organisé sur décision de l’Assemblée nationale.
La question de la construction et duperfectionnement de l’État de droit socialiste au Vietnam se pose pourpromouvoir la souveraineté du peuple, affirmer la nature démocratique de l’État.
Deux options sont proposées sur lasouveraineté du peuple pour la construction constitutionnelle : organiser unréférendum sur la Constitution comme le prescrit la Constitution de 2013, etajouter à la Constitution le droit à la révision constitutionnelle du peuple.
La Constitution de la République socialistedu Vietnam est la loi fondamentale de l’État et a une valeur juridique suprême.
L’Assemblée nationale a elle seule le droitde révision de la Constitution. La révision de la Constitution, pour êtreadoptée, doit faire l’objet d’un vote favorable d’au moins les deux tiers del’ensemble des membres de l’Assemblée nationale. – VNA
