Hanoi (VNA) – Le ministre de l’Industrie et duCommerce Nguyên Hông Diên a présenté vendredi 3 juin devant l’Assembléenationale le projet de loi sur le pétrole (modifiée), soulignant la nécessitéd’élaborer ce texte pour faciliter les investisseurs dans le secteur pétrolier etgazier.
Le ministre de l’Industrie et du Commerce Nguyên Hông Diên. Photo: VNA Ce texte vise à renforcer l’efficacité et l’application de la législation dans la gestionpublique, à lever les obstacles, à créer un couloir juridique plusfavorable aux investisseurs, contribuant ainsi à renforcer l’attractivité de l’environnementdes investissements dans le domaine du pétrole et du gaz, a-t-il déclaré.
La Loi sur le pétrole a créé des conditions favorables au développement del’industrie pétrolière et gazière dans le domaine de la prospection, de l’explorationet de l’exploitation pétrolières et gazières, apportant de grandescontributions aux recettes budgétaires de l’État et au développementsocio-économique, contribuant à assurer la sécurité énergétique nationale et àprotéger la souveraineté du pays en Mer Occidentale, a-t-il fait savoir.
Cependant, ces dernières années, les activités pétrolières et gazières ontégalement révélé ses limites, notamment au niveau des problèmes liés auxcaractéristiques spécifiques des activités pétrolières et gazières aui ne sontpas encore spécifiés par la loi et les règlements connexes qui ne suivent pasles réalités du présent, a-t-il indiqué.
Selon le ministre Nguyên Hông Diên, le projet de loi sur le pétrole (modifiée)comprend 11 chapitres et 64 articles, contre 9 chapitres et 51 articles de laprésente loi dont il hérite des dispositions essentielles, assurant lastabilité et la continuité des contrats pétroliers et gaziers signés qui sontactuellement en vigueur.
Vue de la 3e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA Le contenu du projet de loi sur le pétrole traitera de six principauxgroupes de politiques qui ont été présentés par le ministère de l’Industrie etdu Commerce au gouvernement en vue de sa soumission à l’Assemblée nationalepour approbation, a déclaré le responsable.
Il a également évoqué une nouveauté du projet de loi sur le pétrole quiréside dans un impôt sur le revenu des sociétés de 25% et un taux maximum derecouvrement des coûts de 80% appliqués au lot pétrolier et gazier bénéficiantd’incitations spéciales à l’investissement.
Ce contenu est proposé sur la base des recherches et des références enmatière de politiques de certains pays de la région qui ont des activitéspétrolières et gazières similaires à celles du Vietnam.
Le président de la Commission économique de l’Assemblée nationale Vu HôngThanh a déclaré que le contenu du projet de loi est conforme aux dispositionsde la Constitution de 2013 et compatible avec les traités internationauxpertinents auxquels le Vietnam est partie. – VNA
