Un colloque international sur lepartenariat public-privé (PPP) sera organisé le 27 avril à l’Écolesupérieure de commerce extérieur de Hanoi, où interviendront desuniversitaires d’Europe et de l’ASEAN, responsables de grands groupesinternationaux et avocats internationaux.
Cettetechnique de financement des grands équipements est d’une grandeactualité en raison des besoins importants du Vietnam en nouvellesinfrastructures et des réformes législatives initiées pour faciliter lerecours au partenariat public-privé.
L’analyse desdispositifs permettant à la puissance publique d’acquérir lesinfrastructures nécessaires au service public donne la possibilité demesurer l’importance du contrat de partenariat public – privé aussi biendans les pays d’Europe que dans ceux de l’ASEAN et d’une manière plusgénérale sur de nombreux continents.
Plusieursarguments sont avancés pour justifier le recours à cette techniquejuridique. Tout d’abord, face à l’accroissement de la dette et desdéficits publics dans de nombreux Etats qui se traduit par desarbitrages défavorables à l’investissement, le PPP apparaît comme unmoyen intéressant de réaliser de nouveaux équipements : il accélèreainsi la réalisation des projets ; il valorise aussi l’innovation quibénéficie à la communauté par le dynamisme et la créativité du privé.
Pour les pays émergents comme le Vietnam,parallèlement à l’augmentation rapide de la population, des besoins deplus en plus importants en infrastructures et en services publicsdoivent être financés pour soutenir la croissance économique et ledéveloppement.
Or dans beaucoup de ces États, lesystème financier est embryonnaire et la mobilisation de l’épargnenationale est difficile. Reste donc l’aide publique au développement quise réduit et le PPP. Le recours à cette technique financière complexenécessite toutefois une grande maîtrise pour éviter certaines dérives. –AVI
Garantir une concurrence équitable entre les fournisseurs de services de télécommunications
Starlink opère dans le cadre d’un dispositif expérimental strictement encadré, tant en termes de périmètre que d’échelle. L’entreprise est tenue de se conformer pleinement aux dispositions légales en matière de tarification et de concurrence au même titre que les autres opérateurs du marché. Le cadre juridique en vigueur garantit les principes de transparence, de publicité et de libre fixation des prix dans un environnement concurrentiel régulé.
