Le PM préside la réunion mensuelle thématique sur l’élaboration des lois

Hanoï, 26 juillet (VNA) - Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé le 26 juillet la réunion thématique sur l’élaboration des lois du mois de juillet 2022. 

Lors de la réunion.  Photo : VNA

Le but est d’examiner quatre projets de loi, une proposition de loi et une résolution du gouvernement.

Les projets de lois révisées comprenaient la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent, la loi sur la protection des consommateurs, la loi sur la défense civile et la loi sur les transactions électroniques.

Les membres du gouvernement ont également examiné la proposition relative à l'élaboration de la loi sur la population et le projet de résolution du gouvernement sur la gestion des goulots d'étranglement pour la remise des terrains de défense pour la construction du terminal T3 de l'aéroport international de Tân Son Nhât et des routes concernées.

Ils ont partagé le point de vue selon lequel la promulgation des lois et des résolutions non seulement comblerait les vides juridiques et améliorerait la gestion, mais créerait également un cadre juridique pour faciliter le développement.

Lors de cette réunion, Pham Minh Chinh a souligné que le perfectionnement institutionnel était l’un des trois missions majeures du pays. Dès le début de son mandat, le gouvernement a accordé une grande attention à ce travail, a-t-il indiqué, en demandant de renforcer la discipline dans l’élaboration des documents normatifs et juridiques.

"Il y aura des vides juridiques et des lacunes constatées au cours du processus de développement, ou des réglementations qui ne correspondent plus à la réalité, nous incitant à envisager de construire des réglementations plus adaptées", a-t-il souligné.

Le Premier ministre a demandé aux ministères et aux agences d'obtenir les commentaires des membres du gouvernement, d'ajuster les projets et de compléter les dossiers qui seront soumis à l'Assemblée nationale par le gouvernement.

Au cours de la réunion, le gouvernement a essentiellement achevé le contenu de la législation et l'élaboration de résolutions, a-t-il déclaré, louant les efforts et la détermination des ministères et des agences à cet égard.

Il a également rappelé l'organisation des réunions de construction des lois en août et septembre pour préparer la quatrième session de la 15e législature.

Le dirigeant a demandé aux ministères et aux agences de gérer le retrait des documents juridiques ou l'allongement des délais de soumission, et de recueillir davantage de commentaires d'experts, de scientifiques et de personnes pour les documents.

Abordant le projet de loi foncière (révisé), qui a beaucoup à débattre car il est associé à d'autres lois, Pham Minh Chinh a appelé à de plus grands efforts, en particulier à la collecte d'opinions.

Il a chargé le ministère de la Justice et le Bureau du gouvernement de continuer à surveiller de près la marche des documents.- VNA