Le PM Pham Minh Chinh donne des pistes pour construire la législation

Hanoi (VNA) – Le Premier ministre Pham Minh Chinh a déclaré lors d’une réunion du gouvernement, jeudi 18 novembre, que la construction des lois vise à institutionnaliser et à faire entrer les lignes politiques du Parti dans la vie.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh lors de la réunion du gouvernement, le 18 novembre. Photo : VNA

Il s’agit d’une des tâches à accomplir pour réaliser trois percées stratégiques fixées par le 13e Congrès nationale du Parti, dont le perfectionnement synchrone des institutions de développement, en premier lieu, celles de l’économie de marché à orientation socialiste, a-t-il indiqué.

La réunion s’est penchée sur la Loi sur les prix (amendée), la Loi sur l’assurance-maladie (amendée), la Loi sur l’assurance sociale (amendée), la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les transactions électroniques, la Loi sur les archives (amendée), et la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent (amendée).

Le chef du gouvernement a demandé aux membres du gouvernement, aux chefs des ministères, secteurs et organes gouvernementaux de discuter de nouveaux textes suivant le principe selon lequel l’élaboration des lois doit se baser les résolutions du Parti et de l’Assemblée nationale et adhérer à la réalité, et la législation doit promouvoir la démocratie socialiste, la contruction d’un État de droit socialiste et l’intégration internationale.

Il a indiqué que les lois doivent être construites dans un esprit de décentralisation et de hiérarchisation des pouvoirs couplé avec la responsabilisation du dirigeant.

La législation doit placer les gens et les entreprises au centre, les considérer comme les sujets, et résoudre harmonieusement les intérêts et les responsabilités entre l’État, le marché et la société, a-t-il souligné.

Les nouvelles lois doivent remédier aux limites et dégager les obstacles liés aux lois précédentes ; combler les lacunes juridiques ; étudier et analyser attentivement l’impact des politiques sur les sujets régis par la loi ; et il faut assurer une cohérence entre les lois pertinentes, a-t-il ajouté.

Les textes au menu de la réunion du gouvernement devront être peaufinés et soumis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption lors des sessions de 2022 à 2024. – VNA