Le PM Pham Minh Chinh donne des pistes pour construire la législation

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a déclaré lors d’une réunion du gouvernement que la construction des lois vise à institutionnaliser et à faire entrer les lignes politiques du Parti dans la vie.

Hanoi (VNA) – Le Premier ministre Pham MinhChinh a déclaré lors d’une réunion du gouvernement, jeudi 18 novembre, que laconstruction des lois vise à institutionnaliser et à faire entrer les lignespolitiques du Parti dans la vie.

Le PM Pham Minh Chinh donne des pistes pour construire la législation ảnh 1Le Premier ministre Pham Minh Chinh lors de la réunion du gouvernement, le 18 novembre. Photo : VNA


Il s’agit d’une des tâches à accomplir pourréaliser trois percées stratégiques fixées par le 13e Congrèsnationale du Parti, dont le perfectionnement synchrone des institutions dedéveloppement, en premier lieu, celles de l’économie de marché à orientationsocialiste, a-t-il indiqué.

La réunion s’est penchée sur la Loi sur lesprix (amendée), la Loi sur l’assurance-maladie (amendée), la Loi surl’assurance sociale (amendée), la Loi modifiant et complétant certainesdispositions de la Loi sur les transactions électroniques, la Loi sur lesarchives (amendée), et la Loi sur la prévention et la lutte contre leblanchiment d’argent (amendée).

Le chef du gouvernement a demandé auxmembres du gouvernement, aux chefs des ministères, secteurs et organesgouvernementaux de discuter de nouveaux textes suivant le principe selon lequell’élaboration des lois doit se baser les résolutions du Parti et de l’Assembléenationale et adhérer à la réalité, et la législation doit promouvoir ladémocratie socialiste, la contruction d’un État de droit socialiste etl’intégration internationale.

Il a indiqué que les lois doivent êtreconstruites dans un esprit de décentralisation et de hiérarchisation despouvoirs couplé avec la responsabilisation du dirigeant.

La législation doit placer les gens et lesentreprises au centre, les considérer comme les sujets, et résoudreharmonieusement les intérêts et les responsabilités entre l’État, le marché etla société, a-t-il souligné.

Les nouvelles lois doivent remédier aux limites et dégagerles obstacles liés aux lois précédentes ; combler les lacunes juridiques ;étudier et analyser attentivement l’impact des politiques sur les sujets régispar la loi ; et il faut assurer une cohérence entre les lois pertinentes,a-t-il ajouté.

Les textes au menu de la réunion du gouvernementdevront être peaufinés et soumis à l’Assemblée nationale pour examen etadoption lors des sessions de 2022 à 2024. – VNA

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