Hanoi (VNA) – Le parquet a révélé lundi 15 janvier les faits et éléments de preuve sur lesquels est fondée l’accusation de "détournement de biens" contre l’ancien président du Conseil d’administration de PetroVietnam Construction Joint Stock Corporation (PVC) Trinh Xuân Thanh.
L'accusé Trinh Xuân Thanh et ses coaccusés devant le Tribunal populaire de Hanoi. Photo: VNA
Trinh Xuân Thanh et ses coaccusés sont jugés depuis lundi 8 janvier au Tribunal populaire de Hanoi pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences", et "détournement de biens" lors du procès de l’affaire survenue au groupe PetroVietnam et à PVC.
Neuf des dix accusés de "détournement de biens" ont plaidé coupables. Seulement l’accusé Trinh Xuân Thanh a plaidé non coupable, a indiqué le parquet.
Dans leur plaidoirie, les avocats de Trinh Xuân Thanh ont argué que leur client n’avait pas commis l’infraction de détournement de biens, observant que même l’infraction, s’il y en avait eu une, ce serait l’acte de manquement à ses obligations professionnelles en liaision avec sa responsabilité en tant que personne à la tête de l’entreprise.
Ils ont déclaré qu’aucune preuve de l’infraction pénale présumée recueillie n’a établie que Trinh Xuân Thanh avait conçu ou dirigé l’acte délictueux, et que la preuve sur l’appropriation de 4 milliards de dôngs par lui n’était pas suffisamment solide.
Selon l’accusation, le 6 janvier 2012, suivant l’instruction de Trinh Xuân Thanh et de l’ancien directeur général du PVC Vu Duc Thuân, l’ancien directeur général adjoint de PVC Nguyên Anh Minh a demandé par téléphone à l’ancien directeur du comité de gestion du projet Vung Ang-Quang Trach Luong Van Hoà de préparer 5 milliards de dôngs pour l’utilisation personnelle par Trinh Xuân Thanh à l’occasion du Nouvel An lunaire 2012.
Le 12 janvier 2012, l’accusé Luong Van Hoà a ordonné à l’ancien chef du bureau des finances et de la comptabilité du comité de gestion du projet Vung Ang-Quang Trach Nguyên Duc Huy de transférer plus de 6,5 milliards de dôngs au compte de l’EURL Quynh Hoa pour régler un contrat fictif portant sur des travaux du projet de centrale thermique Quang Trach 1.
Une fois l’argent versé sur ce compte, Nguyên Thành Quynh et Lê Thi Anh Hoa, respectivement l’ancien chef comptable et l’ancienne directrice de l’EURL Quynh Hoa, en ont retenu plus de 977 millions de dôngs, soit 15% du montant comme ce qu’ils ont convenu, et plus de 5,5 milliards de dôngs restants sont transférés au compte de Luong Van Hoà.
Devant les juges, l’accusé Luong Van Hoa a dit avoir, suivant l’instruction de Nguyên Anh Minh, retiré 5 milliards de dôngs dans la matinée du 13 janvier 2012 et remis à Nguyên Van Kê, chauffeur de Nguyên Anh Minh. Nguyên Van Kê en a retenu 1 milliard de dôngs pour Nguyên Anh Minh, et remis 4 milliards de dôngs restants à Nguyên Dang Toàn, chauffeur de Trinh Xuân Thanh.
S’il y avait eu le fait que le chauffeur Nguyên Dang Toàn a remis à Trinh Xuân Thanh un sac, il ne pourrait se déduire que ce sac contenait les 4 milliards de dôngs, d’autant plus qu’il ne pouvait le recevoir le 13 janvier vers 15h00, devant prendre un vol à destination de Hô Chi Minh-Ville le même jour à 16h00, ont dit les avocats.
Le parquet a cependant indiqué que les preuves citées montraient la liaison des faits qui recoupent les déclarations des accusés et d’autres éléments matériels, et qu’il était donc suffisamment fondé d’établir que Trinh Xuân Thanh a préconisé et agi en connivence avec Vu Duc Thuân pour donner instruction à leurs subalternes de faire régulariser le dossier pour s’approprier de biens. – VNA
Neuf des dix accusés de "détournement de biens" ont plaidé coupables. Seulement l’accusé Trinh Xuân Thanh a plaidé non coupable, a indiqué le parquet.
Dans leur plaidoirie, les avocats de Trinh Xuân Thanh ont argué que leur client n’avait pas commis l’infraction de détournement de biens, observant que même l’infraction, s’il y en avait eu une, ce serait l’acte de manquement à ses obligations professionnelles en liaision avec sa responsabilité en tant que personne à la tête de l’entreprise.
Ils ont déclaré qu’aucune preuve de l’infraction pénale présumée recueillie n’a établie que Trinh Xuân Thanh avait conçu ou dirigé l’acte délictueux, et que la preuve sur l’appropriation de 4 milliards de dôngs par lui n’était pas suffisamment solide.
Selon l’accusation, le 6 janvier 2012, suivant l’instruction de Trinh Xuân Thanh et de l’ancien directeur général du PVC Vu Duc Thuân, l’ancien directeur général adjoint de PVC Nguyên Anh Minh a demandé par téléphone à l’ancien directeur du comité de gestion du projet Vung Ang-Quang Trach Luong Van Hoà de préparer 5 milliards de dôngs pour l’utilisation personnelle par Trinh Xuân Thanh à l’occasion du Nouvel An lunaire 2012.
Le 12 janvier 2012, l’accusé Luong Van Hoà a ordonné à l’ancien chef du bureau des finances et de la comptabilité du comité de gestion du projet Vung Ang-Quang Trach Nguyên Duc Huy de transférer plus de 6,5 milliards de dôngs au compte de l’EURL Quynh Hoa pour régler un contrat fictif portant sur des travaux du projet de centrale thermique Quang Trach 1.
Une fois l’argent versé sur ce compte, Nguyên Thành Quynh et Lê Thi Anh Hoa, respectivement l’ancien chef comptable et l’ancienne directrice de l’EURL Quynh Hoa, en ont retenu plus de 977 millions de dôngs, soit 15% du montant comme ce qu’ils ont convenu, et plus de 5,5 milliards de dôngs restants sont transférés au compte de Luong Van Hoà.
Devant les juges, l’accusé Luong Van Hoa a dit avoir, suivant l’instruction de Nguyên Anh Minh, retiré 5 milliards de dôngs dans la matinée du 13 janvier 2012 et remis à Nguyên Van Kê, chauffeur de Nguyên Anh Minh. Nguyên Van Kê en a retenu 1 milliard de dôngs pour Nguyên Anh Minh, et remis 4 milliards de dôngs restants à Nguyên Dang Toàn, chauffeur de Trinh Xuân Thanh.
S’il y avait eu le fait que le chauffeur Nguyên Dang Toàn a remis à Trinh Xuân Thanh un sac, il ne pourrait se déduire que ce sac contenait les 4 milliards de dôngs, d’autant plus qu’il ne pouvait le recevoir le 13 janvier vers 15h00, devant prendre un vol à destination de Hô Chi Minh-Ville le même jour à 16h00, ont dit les avocats.
Le parquet a cependant indiqué que les preuves citées montraient la liaison des faits qui recoupent les déclarations des accusés et d’autres éléments matériels, et qu’il était donc suffisamment fondé d’établir que Trinh Xuân Thanh a préconisé et agi en connivence avec Vu Duc Thuân pour donner instruction à leurs subalternes de faire régulariser le dossier pour s’approprier de biens. – VNA
