Hanoi (VNA) - Le ministre vietnamien de l'Industrie et du Commerce, Tran Tuan Anh, a signé la circulaire 11/2020 / TT-BCT qui réglemente les règles d'origine des marchandises stipulées conformément à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam (EVFTA), qui entrera en vigueur le 1er août.
 
Le ministere de l'Industrie et du Commerce promulgue une circulaire sur les regles d'origine dans l'EVFTA hinh anh 1Production de composants en plastique à la compagnie Seiyo Vietnam dans la zones industrielle de Que Vo. Photo : VNA


Le document, paraphé après la ratification de l'EVFTA par l'Assemblée nationale du Vietnam, constitue une base juridique importante pour que les produits exportés vers le bloc européen reçoivent des certificats d'origine préférentiels (C/O), lorsque le pacte entrera en vigueur.

La circulaire, qui comprend cinq chapitres, 42 articles et huit annexes, est destinée aux agences, aux organisations d’octroi C/O et aux commerçants.

Une fois la mise en vigueur de l’EVFTA, les produits vietnamiens vendus sur le marché européen recevront le C/O selon le formulaire EUR.1 et bénéficieront de préférences tarifaires en vertu de l'accord.

En outre, pour aider les entreprises à profiter des opportunités offertes par l'EVFTA, le ministère de l'Industrie et du Commerce a également déployé de manière synchrone de nombreuses solutions dans le plan d'action, y compris l'organisation de propagande et la diffusion d'informations à cet égard, en plus de perfectionner les lois et mécanismes, accroître la capacité concurrentielle et développer les ressources humaines.

Après huit ans de négociations, le Vietnam et l'Union européenne ont officiellement signé l'EVFTA le 30 juin 2019. Par la suite, l'accord a été approuvé par le Conseil européen le 30 mars et l'Assemblée nationale du Vietnam le 8 juin.- VNA