Hanoï, 25 décembre (VNA) – Le Département des affaires juridiques du ministère de la Santé a organisé un atelier à Hanoï le 25 décembre pour fournir des informations sur un plan de mise en œuvre de la résolution de l'Assemblée nationale (AN) concernant l'interdiction des cigarettes électroniques et des produits du tabac chauffé.
Dinh Thi Thu Thuy, directrice adjointe du département, a déclaré que la Résolution n° 173/2024/QH15, publiée le 30 novembre, mentionne la décision de l'AN d'interdire la production, le commerce, l'importation, le stockage, le transport et l'utilisation des cigarettes électroniques, des produits du tabac chauffé et des substances addictives ou nocives à partir de 2025. La décision vise à préserver la santé publique et à assurer l'ordre et la sécurité sociaux, le gouvernement étant chargé de diriger la mise en œuvre.
Le ministère de la Santé a été chargé par le gouvernement d'élaborer un décret visant à modifier et à compléter son décret n° 117/2020/ND-CP, qui régit les sanctions administratives dans le secteur de la santé. Le nouveau décret introduira des sanctions pour le « stockage » et l'« utilisation » de cigarettes électroniques, de produits à base de tabac chauffé et de substances nocives, ainsi que les autorités chargées de lutter contre ces violations.
Nguyen Tuan Lam, représentant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Vietnam, a suggéré au ministère de limiter les chaînes d'approvisionnement, notamment en ciblant la contrebande, les ventes illégales et la publicité de ces produits.
Nguyen Tuan Lam a déclaré qu'une application plus stricte de la loi devrait être mise en œuvre aux postes de contrôle aux frontières et dans les points de vente au détail, ainsi que des amendes importantes pour dissuader les infractions. Il a également proposé d'organiser des campagnes de sensibilisation du public similaires au port du casque ou à la lutte contre la conduite en état d'ivresse, ainsi que des enquêtes régulières pour évaluer les taux d'utilisation et l'efficacité de la réglementation.
Actuellement, l'article 190 du Code pénal vietnamien prévoit des sanctions allant d'une amende de 100 millions de dongs (3.932 dollars) à un milliard de dongs ou une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans pour la production ou le commerce de produits interdits. L'article 191 impose des amendes de 50 millions de dongs à 300 millions de dongs ou une peine d'emprisonnement de 6 mois à 3 ans pour le stockage ou le transport de ces produits. Cependant, il n'existe pas encore de réglementation spécifique pour sanctionner l'utilisation de cigarettes électroniques ou de produits à base de tabac chauffé. - VNA
