Le gouvernement fait plus pour assister les entreprises
Ces
mesures qui devront dégager davantage les difficultés des entreprises,
ont été prises après l’annonce par ledit ministère de l’annulation des
formalités de déclaration fiscale inutiles à la mi-septembre prochaine
pour créer un environnement plus propice aux affaires.
Primo, les aliments pour animaux produits à l’échelle industrielle qui
sont assujettis à une TVA de 5% seront listés dans la catégorie de non
assujettis à la TVA, mesure destinée à assister et à encourager le
développement de l’élevage et de l’aquaculture.
Secundo, la règle sur la collecte et le paiement de la patente sera supprimée.
Tertio, sera réglementé le droit à la sélection du mode de paiement
des impôts par l’un des deux procédés de paiement de l’impôt sur le
revenu individuel appliqués aux transferts en Bourse et immobilier.
Le chef du gouvernement a demandé au ministère des Finances de se
coordonner avec les ministères et organismes concernés pour parachever
le dossier de demande d’élaborer ce projet de loi à soumettre au Comité
permanent de l’Assemblée nationale.
Il a confié au
ministère de la Justice de faire, par procuration du Premier ministre et
au nom du gouvernement, un rapport au Comité permanent de l’Assemblée
nationale sur l’introduction de ce texte au menu des députés en 2014.
Lors de la réunion périodique du gouvernement au
mois de juillet, le ministère des Finances a soumis au gouvernement un
projet de résolution sur le règlement des difficultés afin de
d’accélérer le développement des entreprises, avec l’accent mis sur la
réforme des formalités fiscales et douanières.
L’économie vietnamienne a confirmé sa dynamique de croissance durant les neuf premiers mois de cette année, les fondamentaux étant davantage stables. La croissance
du PIB est estimée à 5,62%, supérieure à celle de la même période des
deux années précédentes. – VNA