Cesmesures qui devront dégager davantage les difficultés des entreprises,ont été prises après l’annonce par ledit ministère de l’annulation desformalités de déclaration fiscale inutiles à la mi-septembre prochainepour créer un environnement plus propice aux affaires.
Primo, les aliments pour animaux produits à l’échelle industrielle quisont assujettis à une TVA de 5% seront listés dans la catégorie de nonassujettis à la TVA, mesure destinée à assister et à encourager ledéveloppement de l’élevage et de l’aquaculture.
Secundo, la règle sur la collecte et le paiement de la patente sera supprimée.
Tertio, sera réglementé le droit à la sélection du mode de paiementdes impôts par l’un des deux procédés de paiement de l’impôt sur lerevenu individuel appliqués aux transferts en Bourse et immobilier.
Le chef du gouvernement a demandé au ministère des Finances de secoordonner avec les ministères et organismes concernés pour paracheverle dossier de demande d’élaborer ce projet de loi à soumettre au Comitépermanent de l’Assemblée nationale.
Il a confié auministère de la Justice de faire, par procuration du Premier ministre etau nom du gouvernement, un rapport au Comité permanent de l’Assembléenationale sur l’introduction de ce texte au menu des députés en 2014.
Lors de la réunion périodique du gouvernement aumois de juillet, le ministère des Finances a soumis au gouvernement unprojet de résolution sur le règlement des difficultés afin ded’accélérer le développement des entreprises, avec l’accent mis sur laréforme des formalités fiscales et douanières.
L’économie vietnamienne a confirmé sa dynamique de croissance durant les neuf premiers mois de cette année, les fondamentaux étant davantage stables. La croissancedu PIB est estimée à 5,62%, supérieure à celle de la même période desdeux années précédentes. – VNA
Le Comité permanent de l'AN examine des mesures incitatives spécifiques pour Hô Chi Minh-Ville et Da Nang
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a poursuivi sa 51e session à Hanoï le 24 novembre en examinant des projets de résolution modifiant et complétant les mesures incitatives spécifiques pour Hô Chi Minh-Ville et Da Nang.
