La 19e session duComité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'est ouverte mercredi àHanoi, afin d'évaluer les résultats de la récente 5e session de l'AN etde discuter des préparatifs de la 6e session.
Laprochaine session de l'AN sera la dernière de 2013. Elle durera 30jours. Une réunion préparatoire et la séance d'ouverture auront lieu le21 octobre 2013 et sa clôture, le 26 novembre.
Lesdéputés consacreront près de 20 jours à l'élaboration de lois. Ilsdevront approuver à cette occasion le projet de révision de laConstitution de 1992 et le projet d'amendement de la loi foncière. Ilsvont discuter en outre de 13 autres projets de loi.
Les discussions sur les questions socioéconomiques et autres problèmes importants dureront environ neuf jours.
Selon le président de l'AN, Nguyen Sinh Hung, la 6e session examineral'application du plan de développement socioéconomique pour la période2011-2015, du projet global de restructuration économique, ainsi que desrésolutions sur l'interpellation de l'AN.
Les orientations de développement jusqu'en 2015 devront aussi être définies lors de cette session.
Lors de la séance de travail de mercredi matin, les membres du Comitépermanent de l'AN ont apprécié le succès de la 5e session, avec à la cléplusieurs avancées en terme de rénovation des activités de l'AN.
Soulignant l'importance du projet de révision de la Constitution de1992 et de la Loi foncière amendée, le Comité permanent a proposé que la6e session se concentre sur ces deux projets sitôt ouverte.
Il a également fait part de ses suggestions sur l'ordonnanced'amendement et de complètement de l'ordonnance de gestion,d'utilisation des armes, explosifs et outils d'assistance.
Mercredi après-midi, le Comité permanent a discuté du projet de réforme duBureau de l'AN, ainsi que de la modification de sa résolution sur lesfonctions, missions, attributions et structure du Bureau de l'AN. -VNA
L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024
Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.
