Le Comité permanent de l’AN se penche sur le texte sur le commerce immobilier

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est exprimé jeudi 24 août lors de sa 25e session à Hanoi sur le projet de loi sur le commerce immobilier (amendé).

Hanoi(VNA) – Le Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est exprimé jeudi 24août lors de sa 25e session à Hanoi sur le projet de loi sur le commerceimmobilier (amendé).

Le Comité permanent de l’AN se penche sur le texte sur le commerce immobilier ảnh 1Vue de la 25e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo: VNA

Le président dela Commission économique de l’Assemblée nationale Vu Hông Thanh a fait savoirque les dispositions régmentaires sur les transactions immobilières obligatoiressur les salles de marché ont été supprimées.

Le responsable aexpliqué que les réalités de l’application de la Loi sur le commerce immobilierde 2014 ont montré que les salles de marché actuelles ont failli à assurer latransparence, la sécurité juridique des transactions dont elles représententune partie bénéficiaire.

Les transactionsobligatoires via les salles de marché immobilier ne sont pas conformes ausystème juridique actuel, entravent le droit aux affaires et comportent desrisques d’abus de droit à des fins monopolistes etspéculatives, au détriment du développement d’un marché immobilier sain, sûr etdurable, a-t-il indiqué.

Le Comité permanent de l’AN se penche sur le texte sur le commerce immobilier ảnh 2Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê lors de la 25e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo: VNA

La dernièremouture du projet de loi est composée de 10 chapitres avec 84 articles, soitl’annulation de neuf articles et le complément d’un article par rapport à laversion soumise à la 5e session de l’Assemblée nationale tenue en mai et enjuin derniers.

Les dispositionssur l’obligation d’effectuer des transactions sur les salles de marché ont été enlevéesdu chapitre VII afin de créerdes conditions favorables permettant aux investisseurs et aux clients choisirlibrement les méthodes de transaction.

Le texte estcomplété de la clause 7 de l’article 8 sur les politiques de l’État en matièred’investissement et de commerce immobiliers, selon lequel l’État encourage les organisations et les particuliers àeffectuer des transactions d’achat, de vente, de transfert, de location-achat,de location de maisons, d’ouvrages de construction et de droits d’usage dessols par l’intermédiaire des salles de marché immobilier.

Le projet de loisur le commerce immobilier (amendé) a été également révisé quant à son champ d’applicationréglementaire avec le projet de loi foncière (modifié), le projet de loi sur lelogement (amendé) et d’autres lois pertinentes. – VNA

Voir plus

Un avion décolle de l'aéroport international de Phu Quoc. Photo : Vietnam+

Publication de la planification de l'aéroport international de Phu Quoc

Le 9 mai, dans la ville de Phu Quoc, le ministère de la Construction, l’Autorité de l’aviation civile du Vietnam et les autorités de la province de Kiên Giang (Sud) ont conjointement organisé une conférence pour annoncer la planification de l’aéroport international de Phu Quoc pour la période 2021-2030, avec vision à l’horizon 2050.

Des délégués lors de la cérémonie de signature de protocoles d’accord entre V-GREEN et quatre partenaires stratégiques en Indonésie. Photo: Bnews

Plus de 60.000 bornes de recharge pour les véhicules électriques de Vinfast en Indonésie

V-GREEN, développeur mondial de bornes de recharge pour véhicules électriques et filiale de Vingroup, a annoncé le 9 mai la signature de protocoles d’accord avec quatre partenaires stratégiques en Indonésie pour le déploiement d’environ 63 000 points de recharge dédiés exclusivement aux véhicules VinFast d’ici fin 2025 — soit plus du double de l’objectif initialement fixé.

Un ouvrier de l'entreprise Vietnam YUTO Printing Packing Co., LTD, dans la province de Bac Ninh (Photo : VNA)

Bac Ninh : l'attraction des IDE a doublé en quatre mois

La province de Bac Ninh, dans le nord du pays, a attiré plus de 1,91 milliard de dollars d'investissements directs étrangers (IDE) au cours des quatre premiers mois de 2025, soit une multiplication par 2,2 en glissement annuel, selon l'Office provincial des statistiques.

La phase 3 du projet de développement du champ pétrolier Dai Hung produit son premier flux de pétrole commercial. Photo: VietnamPlus

Le projet Dai Hung phase 3 produit son premier flux de pétrole commercial

La phase 3 du projet de développement du champ pétrolier Dai Hung a officiellement démarré sa première production de pétrole à 6 000 barils par jour, soit 20 jours avant la date prévue, selon le Groupe national de l'industrie et de l'énergie du Vietnam (PetroVietnam). Cet événement marquant coïncide avec le 50e anniversaire de la fondation du groupe.

Rencontre entre le ministre des Finances Nguyen Van Thang et l'ambassadeur des États-Unis au Vietnam Marc E. Knapper à Hanoï le 8 mai. (Photo : VNA)

Le Vietnam participera au Sommet d'investissement SelectUSA 2025

Une délégation vietnamienne participera au Sommet d'investissement SelectUSA 2025, prévu du 11 au 14 mai dans le Maryland, aux États-Unis, a déclaré le ministre des Finances Nguyen Van Thang à l'ambassadeur des États-Unis au Vietnam, Marc E. Knapper, lors de leur rencontre à Hanoï le 8 mai.

Le Premier ministre Phạm Minh Chính travaille à Hanoï avec le Conseil consultatif de politiques. Photo : VNA

Le développement de l’économie privée n’a pas de limites, selon le Premier ministre

Dans l’après-midi du 8 mai, à Hanoï, le Premier ministre Phạm Minh Chính a travaillé avec le Conseil consultatif de politiques afin de recueillir des suggestions pour le projet de Résolution de l’Assemblée nationale sur certains mécanismes et politiques spécifiques en faveur du développement de l’économie privée, conformément à la Résolution N° 68-NQ/TW du Bureau politique, datée du 4 mai 2025 (Résolution 68).