Économie

Le Comité permanent de l’AN se penche sur le texte sur le commerce immobilier

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est exprimé jeudi 24 août lors de sa 25e session à Hanoi sur le projet de loi sur le commerce immobilier (amendé).

Hanoi(VNA) – Le Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est exprimé jeudi 24août lors de sa 25e session à Hanoi sur le projet de loi sur le commerceimmobilier (amendé).

Le Comité permanent de l’AN se penche sur le texte sur le commerce immobilier ảnh 1Vue de la 25e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo: VNA

Le président dela Commission économique de l’Assemblée nationale Vu Hông Thanh a fait savoirque les dispositions régmentaires sur les transactions immobilières obligatoiressur les salles de marché ont été supprimées.

Le responsable aexpliqué que les réalités de l’application de la Loi sur le commerce immobilierde 2014 ont montré que les salles de marché actuelles ont failli à assurer latransparence, la sécurité juridique des transactions dont elles représententune partie bénéficiaire.

Les transactionsobligatoires via les salles de marché immobilier ne sont pas conformes ausystème juridique actuel, entravent le droit aux affaires et comportent desrisques d’abus de droit à des fins monopolistes etspéculatives, au détriment du développement d’un marché immobilier sain, sûr etdurable, a-t-il indiqué.

Le Comité permanent de l’AN se penche sur le texte sur le commerce immobilier ảnh 2Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê lors de la 25e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo: VNA

La dernièremouture du projet de loi est composée de 10 chapitres avec 84 articles, soitl’annulation de neuf articles et le complément d’un article par rapport à laversion soumise à la 5e session de l’Assemblée nationale tenue en mai et enjuin derniers.

Les dispositionssur l’obligation d’effectuer des transactions sur les salles de marché ont été enlevéesdu chapitre VII afin de créerdes conditions favorables permettant aux investisseurs et aux clients choisirlibrement les méthodes de transaction.

Le texte estcomplété de la clause 7 de l’article 8 sur les politiques de l’État en matièred’investissement et de commerce immobiliers, selon lequel l’État encourage les organisations et les particuliers àeffectuer des transactions d’achat, de vente, de transfert, de location-achat,de location de maisons, d’ouvrages de construction et de droits d’usage dessols par l’intermédiaire des salles de marché immobilier.

Le projet de loisur le commerce immobilier (amendé) a été également révisé quant à son champ d’applicationréglementaire avec le projet de loi foncière (modifié), le projet de loi sur lelogement (amendé) et d’autres lois pertinentes. – VNA

Suivez VietnamPlus

Voir plus

Dinh Van Noi, secrétaire adjoint du Comité provincial du Parti et secrétaire du Comité du Parti de la zone spéciale de Phu Quôc à la rencontre. Photo: baoangiang.com

Phu Quôc : un dialogue avec les entreprises axé sur les infrastructures et les procédures administratives

Lors d’une rencontre avec les entreprises le 10 octobre, les autorités de la province d’An Giang et de la zone spéciale de Phu Quôc ont recueilli plusieurs propositions concernant les ports, les transports, l’approvisionnement en eau, les matières premières pour la fabrication de la sauce de poisson et les formalités administratives. Elles se sont engagées à accélérer la résolution des difficultés en vue de préparer le sommet de l’APEC 2027.

Le parc Le Van Tam est un espace où des investissements dans le développement d'un parking souterrain pourraient être réalisés afin de compléter l'espace constructible et d'accroître la capacité des infrastructures de la ville Photo : VNA

Hô Chi Minh-Ville : un potentiel à valoriser grâce à l’aménagement souterrain

Face à la raréfaction du foncier et aux besoins croissants en infrastructures, Hô Chi Minh-Ville mise sur l’espace souterrain pour élargir ses capacités de développement. Une nouvelle résolution vise à encadrer son aménagement, à renforcer la connectivité des transports et à garantir une exploitation sûre et durable du sous-sol.

Les secteurs du textile-habillement et du cuir-chaussure s’orientent vers un modèle industriel allant au-delà de la sous-traitance et de l’assemblage, afin de se positionner sur des segments à plus forte valeur ajoutée, d’accroître le contenu technologique et de renforcer leur compétitivité. Photo: VNA

Vietnam : renforcer les liens entre entreprises étrangères et sous-traitants locaux

Malgré les importants investissements directs étrangers attirés par le Vietnam, les liens entre les multinationales et les entreprises locales restent limités. Le renforcement de la sous-traitance industrielle, à travers le transfert de technologies, la formation et le développement des fournisseurs vietnamiens, constitue un enjeu majeur pour accroître la compétitivité de l’économie et favoriser une intégration plus profonde dans les chaînes de valeur mondiales.

Le Premier ministre Le Minh Hung et les délégués. Photo: VNA

Vietnam-UE : de vastes perspectives de coopération

Le Premier ministre Le Minh Hung a souligné, le 12 octobre, que les transformations de l’économie vietnamienne ouvraient de vastes perspectives de coopération avec l’UE, notamment dans l’énergie, les technologies et les infrastructures stratégiques.

Centre financier international du Vietnam à Da Nang. Photo : VNA

Trois projets prioritaires pour dynamiser le Centre financier international à Da Nang

Dès sa création, le Centre financier international du Vietnam à Da Nang (VIFC-DN) a été conçu selon le modèle d’un centre financier international de nouvelle génération. Il entend plutôt développer des secteurs présentant des avantages spécifiques et susceptibles de se connecter directement aux nouveaux moteurs de croissance, en reliant les capitaux internationaux aux projets, aux entreprises et aux opportunités d’investissement de Da Nang, du Centre et de l’ensemble du Vietnam.

Les produits agricoles de la commune de Khanh Trung, dans la province de Ninh Binh, ont obtenu la certification OCOP, contribuant ainsi à l'augmentation des revenus et au développement des marques locales. Photo : VNA

Associer les produits OCOP à l'agrotourisme pour accroître la valeur des produits agricoles vietnamiens

L’association des produits OCOP (One Commune, one Product) au tourisme agricole et rural ouvre de nouvelles perspectives pour valoriser les produits vietnamiens, élargir leurs débouchés et accroître les revenus des producteurs. La promotion commerciale, la transformation numérique et la mise en valeur des savoir-faire et des cultures locales sont essentielles pour développer des expériences touristiques attractives et construire des chaînes de valeur durables.

Saigontel obtient une licence pour distribuer l’Internet par satellite et renforcer la connectivité pour la production. Photo : cafef.vn

Saigontel mise sur l’espace pour révolutionner la connectivité industrielle

En vertu de cette licence, Saigontel est autorisée à revendre des services de télécommunications sur des réseaux publics, notamment des services de lignes louées pour les stations de base mobiles, l’accès à Internet via des réseaux publics de télécommunications par satellite fixe à l’échelle nationale, ainsi que l’accès à Internet via des réseaux publics de télécommunications par satellite mobile pour la connectivité maritime.