Politique

Le Comité permanent de l’AN clôture sa 32e session

La Commission permanente de l’Assemblée nationale (AN) a clôturé sa 32e session, mercredi 13 mars à Hanoi sous la houlette de la présidente de l’AN, Nguyên Thi Kim Ngân.
Hanoi (VNA) - La Commission permanente de l’Assemblée nationale (AN) a clôturé sa 32e session, mercredi  13 mars à Hanoi sous la houlette de la présidente de l’AN, Nguyên Thi Kim Ngân.
Le Comité permanent de l’AN clôture sa 32e session ảnh 1La présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Kim Ngân (debout) lors de la session. Photo : VNA

S’exprimant lors de la séance de clôture, Nguyên Thi Kim Ngân a demandé au gouvernement, aux membres permanents du conseil des affaires ethniques et des commissions de l’AN, à l’Audit d’Etat du Vietnam et à d’autres agences compétentes de recueillir des informations en vue de peaufiner cinq projets de loi et un projet de résolution à soumettre au Comité permanent de l’AN lors de sa session d’avril 2019, ainsi que d’achever quatre projets de résolution pour signature et promulgation.

Elle a déclaré que la prochaine session du 10 au 19 avril va discuter plusieurs contenus et que, par conséquent, la collecte de avis sur plusieurs projets de loi est très urgente.

Dans l’après-midi du même jour, le Comité permanent de l’AN s’est exprimé sur le projet de résolution sur le règlement des arriérés d’impôts et le paiement des amendes.

Conformément à la Loi d’amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur la gestion fiscale, le ministère des Finances a mis en place des unités chargées de la gestion des arriérés d’impôts et de la contrainte exercée du niveau central au niveau local.

Les législateurs ont partagé l’opinion selon laquelle la suppression des dettes fiscales et des amendes doit être effectuée avec prudence, conformément à la loi.

Ils ont convenu qu’après l’adoption de la Loi d’amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur la gestion fiscale par la septième session de l’AN, le gouvernement devrait recueillir des avis lors de la 32e session afin d’affiner le projet de résolution à soumettre à l’AN à sa huitième session.

Le comité permanent de l’AN a également adopté une résolution régissant les grades militaires de général de corps d’armée et de général de division, qui n’ont pas encore été définis de manière précise dans la loi de 2018 sur les forces de police populaire. – VNA

Suivez VietnamPlus

Voir plus

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a eu une entrevue avec les présidents des deux chambres du Parlement fédéral belge, Vincent Blonde (gauche) et Peter De Roover (droite). Photo : VNA

Le haut dirigeant To Lam rencontre les présidents des deux chambres du Parlement belge

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a rencontré le 23 octobre les présidents des deux chambres du Parlement belge afin de renforcer la coopération parlementaire et de promouvoir les relations bilatérales, notamment après l’approbation de l’EVIPA par la Chambre des représentants belge.

Le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Khac Dinh, prononce un discours. Photo : VNA

L’AN examine deux projets de révision législative et le bilan d’un mécanisme de déblocage juridique

Réunis en deuxième session de la 16e législature, les députés vietnamiens ont examiné, le 23 octobre, des projets de révision de deux lois relatives à l’expropriation et à la réquisition de biens ainsi qu’à l’élaboration des textes juridiques. L’Assemblée nationale a également évalué les résultats de la Résolution n° 206/2025/QH15, qui a permis de réduire de 53 % les délais de traitement administratif et de 55 % les coûts de conformité, générant des économies annuelles estimées à 23 000 milliards de dongs pour les citoyens et les entreprises.

Au site national spécial du port K15, à Do Son, dans la ville de Hai Phong, demeure un lieu de mémoire essentiel. Point de départ des navires sans numéro, il continue d’être préservé et valorisé à travers des activités éducatives et culturelles destinées à transmettre aux jeunes générations l’amour de la Patrie et le souvenir de cette page majeure de l’histoire nationale. Photo : VNA

Faire vivre l’héritage de la légendaire piste Hô Chi Minh en mer

À l’occasion du 65e anniversaire de la piste Hô Chi Minh en mer, le Vietnam s’attache à préserver et à valoriser cet héritage historique, symbole de courage et d’ingéniosité, tout en transmettant aux jeunes générations la mémoire de cette page majeure de l’histoire nationale et la volonté de défendre la souveraineté maritime et insulaire du pays.

Le ministre vietnamien de l’Éducation et de la Formation, Hoàng Minh Son, et la vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée des Droits sociaux et des Compétences, des Emplois de qualité et de la Préparation, Roxana Mînzatu, signent la lettre d’intention sur l’éducation et la formation entre le Vietnam et l’UE. Photo : VNA

Le Vietnam et l’UE signent une lettre d’intention sur l’éducation et la formation

C’est la première fois qu’une lettre d’intention est signée entre le ministère vietnamien de l’Éducation et de la Formation et la Commission européenne, en vue de mettre en œuvre une coopération globale, allant de la reconnaissance des qualifications dans le domaine de l’éducation et de la formation au développement des compétences pour cette nouvelle période.