Le Comité permanent de l’AN approuve une proposition sur la mise en examen de Duong Van Thai

Le 26 avril 2024, sur la base des dispositions de la loi, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté la résolution n° 1046/NQ-UBTVQH15, approuvant la proposition du procureur général du Parquet populaire suprême relative à la mise en examen, à la détention provisoire et à la perquisition dans la résidence et le lieu de travail de Duong Van Thai, député de la 15e Assemblée nationale.
Le Comité permanent de l’AN approuve une proposition sur la mise en examen de Duong Van Thai ảnh 1Duong Van Thai. Photo: VNA
Hanoï (VNA) - Le 26 avril 2024, sur la base des dispositions de la loi, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté la résolution n° 1046/NQ-UBTVQH15, approuvant la proposition du procureur général du Parquet populaire suprême relative à la mise en examen, à la détention provisoire et à la perquisition dans la résidence et le lieu de travail de Duong Van Thai, député de la 15e Assemblée nationale.

Toujours selon un communiqué de presse du secrétaire général de l’Assemblée nationale, l'exercice des fonctions et pouvoirs de député de l’Assemblée nationale par Duong Van Thai est suspendu à compter de la date de publication de la décision sur sa mise en examen.-VNA

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