Panorama d'une séance de la 5e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 5e session, l’Assemblée nationale travaille le 21 juin sur le projet de loi foncière (modifiée).
Le projet de loi foncière (modifiée) a été finalisé avec 16 chapitres et 263 articles. Par rapport à la version pour recueillir l’opinion publique, 40 nouveaux articles ont été ajoutés et 13 articles ont été supprimés.
Ayant reçu des commentaires et des suggestions, le projet de loi a modifié un certain nombre de contenus afin de promouvoir les ressources foncières, d'améliorer l'efficacité de l'utilisation des sols, de contribuer au développement des infrastructures socio-économiques...-VNA
Le projet de loi foncière (modifiée) a été finalisé avec 16 chapitres et 263 articles. Par rapport à la version pour recueillir l’opinion publique, 40 nouveaux articles ont été ajoutés et 13 articles ont été supprimés.
Ayant reçu des commentaires et des suggestions, le projet de loi a modifié un certain nombre de contenus afin de promouvoir les ressources foncières, d'améliorer l'efficacité de l'utilisation des sols, de contribuer au développement des infrastructures socio-économiques...-VNA
