Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale de la 15e législature poursuit mardi 23 mai sa 5e session en plénière avec au menu notamment le programme de construction des lois et ordonnances de 2024.

L’Assemblee nationale se penche sur son programme legislatif de 2024 hinh anh 1Une vision de la 5e session de l'Assemblée nationale de la 15e législature. Photo: VNA


Les députés devront écouter le rapport du gouvernement et le rapport de vérification de la Commission financière et budgétaire de l’Assemblée nationale sur la pratique de l’épargne et la lutte contre le gaspillage en 2022.

Ils devront également écouter et débattre le rapport sur le projet de programme de construction des lois et ordonnances de 2024 et l’ajustement du programme de construction des lois et ordonnances de 2023.

Dans le détail, le projet de loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et de l’ordre à la base sera soumis à l’Assemblée nationale pour examen lors de sa 5e session et pour adoption lors de sa 6e session en novembre 2023.

En plus, seront soumis à la 6e session pour examen les projets de loi sur les industries de la défense et de la sécurité et la mobilisation industrielle, sur la capitale (amendée), sur l’organisation des juridictions populaires (amendée), la loi modifiant et complétant des dispositions de la loi sur les enchères immobilières, ainsi que les textes sur la circulation routière, et sur l’ordre et la sécurité de la circulation routière ; au Comité permanent de l’Assemblée nationale pour examen et adoption du projet d’ordonnance sur les frais de procédure.

Concernant le programme de construction des lois et ordonnances de 2024, l’Assemblée nationale devra adopter lors de sa 7e session en mai 2024 neuf projets de loi et une résolution, dont la loi sur l’assurance sociale (amendée), la loi sur les industries de la défense et de la sécurité et la mobilisation industrielle, la loi sur la capitale (amendée), la loi sur les enchères immobilières et la loi sur l’organisation des juridictions populaires (amendée).

En outre, neuf autres projets de loi seront soumis à l’Assemblée nationale pour examen lors de sa 8e session en octobre 2024, notamment la loi sur les syndicats (amendée), la loi sur la défense aérienne populaire, la loi sur la planification urbaine et rurale, et la loi modifiant et complétant des dispositions de la loi sur la pharmacie.

Au menu de l’après-midi figurent le rapport du gouvernement et le rapport de vérification de la Commission financière et budgétaire sur l’attribution des listes et des niveaux de capital pour les tâches et projets relevant du programme de redressement et de développement socio-économique ; l’attribution, l’ajustement et le complément du plan d’investissements publics à moyen terme provenant du budget central pour la période 2021-2025 et le plan d’investissements provenant du budget central en 2023 au titre du programme cible national. – VNA