Hanoi (VNA) – Les députés de l’Assemblée nationale ont discuté en groupe, vendredi matin 22 novembre, du projet de loi sur l’impôt sur les sociétés (amendée) et du projet de loi sur la taxe spéciale de consommation (amendée) dans le cadre de la deuxième phase en cours de la 8e session de l’Assemblée nationale de la 15e législature.
Lors de la discussion sur la loi sur la taxe spéciale de consommation, une majorité de députés a convenu d’ajouter les boissons avec une teneur en sucre supérieure à 5 grammes pour 100 ml qui répondent aux normes vietnamiennes soumises à la taxe spéciale de consommation.
Certains ont demandé une explication plus claire de la manière dont cette politique contribuera à atteindre les objectifs de protection de la santé, des expériences internationales pertinentes et une évaluation approfondie de son impact sur les droits des consommateurs.
Le député Duong Van Phuoc de la province de Quang Nam (Centre) a déclaré que les entreprises et les habitants locaux se plaignaient du fait que le Vietnam impose de nombreuses taxes et que certains produits sont soumis à des taux d’imposition élevés. La taxation génère des recettes pour le budget de l’État mais crée des difficultés pour les contribuables.
En ce qui concerne la taxe spéciale de consommation proposée sur l’alcool et la bière, la députée Trân Thi Hiên de la province de Hà Nam (Nord) a déclaré que selon la proposition du ministère des Finances, l’alcool avec une teneur en alcool de 20% et plus et la bière verront les taux de taxe augmenter progressivement à partir de 2026, pour atteindre 100% d’ici 2030. De même, l’alcool avec une teneur inférieure à 20% serait taxé à 70% d’ici 2030.
La députée a déclaré que la proposition mettait fortement l’accent sur la méthode de calcul de la taxe spéciale de consommation et se basait principalement sur la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé. Selon elle, la proposition doit analyser davantage les impacts de la politique, en particulier ceux sur d’autres secteurs et sur l’ensemble de l’économie.
Trân Thi Hiên a souligné la nécessité de placer l’industrie des boissons alcoolisées au sein de la chaîne d’approvisionnement et de la chaîne de valeur globale de l’économie pour évaluer ses impacts de manière globale. L’industrie de l’alcool et de la bière est directement liée aux secteurs de soutien tels que l’emballage, la logistique, et est indirectement liée aux industries du tourisme et de l’alimentation.
Les députés ont également déclaré qu’un calendrier approprié d’augmentation des taxes spéciales de consommation au cours des trois à cinq prochaines années pour certains articles spécifiques est nécessaire pour éviter des impacts significatifs sur les entreprises.
En ce qui concerne le taux d’imposition actuel des produits du tabac, le député Dang Bich Ngoc de la province de Hoa Binh (Nord) a accepté de maintenir le taux d’imposition à 75%, car des augmentations soudaines peuvent avoir un impact négatif sur les entreprises de ce secteur ainsi que sur leurs industries de soutien.
Elle a déclaré que davantage de recherches et d’analyses sont nécessaires pour garantir que la mise en œuvre de la politique fiscale ajoutera des recettes au budget de l’État et encouragera les entreprises à effectuer une transition progressive de la production et de la transformation des matières premières du tabac au cours de la période à venir. – VNA
