Hanoi (VNA) – Les députés ont achevé la première session extraordinaire de la 16e législature, lundi 24 août, après 17 jours de travaux intensifs, sérieux et démocratiques, démontrant une volonté politique manifeste et des actions axées sur le résultat.
L’Assemblée nationale a accompli son agenda avec l’examen et l’adoption de 15 lois et six résolutions juridiques normatives, l’examen et la décision du travail du personnel, et de sept questions relevant de sa compétence ainsi que la première lecture de sept autres projets de loi, a informé lundi 24 août à la presse le chef adjoint du Bureau de l’Assemblée nationale Nguyên Van Hiên.
Les débats ont suscité plus de 2.000 interventions lors des séances en groupe et en séance plénière, a-t-il fait savoir, saluant les avis francs, pertinents et ancrés dans la réalité ainsi qu’un grand sens des responsabilités et des efforts des organes de l’Assemblée nationale, du gouvernement et d’autres organes concernés dans l’examen et l’accueil des avis sur les projets de loi et de résolution.
Les résultats de la session continuent de démontrer clairement la volonté politique, l’esprit proactif, le sens des responsabilités et l’action substantielle de l’Assemblée nationale, du gouvernement et des organes compétents pour institutionnaliser rapidement les orientations et politiques du Parti, répondre aux besoins réels et jeter les bases d’un développement rapide et durable du pays, a-t-il souligné.
Les 15 lois et six résolutions juridiques normatives adoptés devront permettre de résoudre à temps les difficultés et les obstacles, à promouvoir la décentralisation et la délégation de pouvoirs, à réformer les procédures administratives, à libérer des ressources, à créer des conditions plus favorables pour les citoyens et les entreprises, ainsi qu’à renforcer l’efficacité et l’efficience de l’admnistration d’État, a-t-il fait valoir.
Le travail législatif a été marqué par l’adoption de nombreux textes importants, de la Loi sur la médiation au niveau local (amendée) à la Loi sur la diffusion et l’éducation juridiques en passant par la Loi modificant et complétant des dispositions de la Loi sur la responsabilité de l’État en matière d’indemnisation, la Loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur la Banque d’État du Vietnam, la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, la Loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur l’investissement, la Loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur les douanes, la Loi sur le pétrole (amendée), la Loi sur la prévention et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, et la Loi modifiant et complétant des dispositions des Lois sur les fréquences radioélectriques, les télécommunications, les transactions électroniques et le transfert de technologies.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale s’est exprimée en première lecture sur sept projets de loi, notamment le projet de code pénal (amendé), le projet de code de procédure pénale (amendé) et le projet de loi sur l’organisation des organes d’enquête criminelle (amendée), les orientations de l’amendement de la Loi sur le logement, de la Loi foncière et de la Loi sur les activités immobilières, de l’élaboration de la Loi sur le budget de l’État (consolidée).
L'Assemblée nationale a également examiné et statué sur la résolution relative à la politique d’investissement du projet de construction du périphérique n°5 de la région-capitale Hanoi, la résolution sur l’ajustement de la politique d’investissement du projet de construction de la ligne ferroviaire Lào Cai – Hanoi – Hai Phong, la résolution portant sur la scission du projet de centrale nucléaire de Ninh Thuân en projets indépendants ; et a adopté la résolution ratifiant l’accord relatif au projet de centrale nucléaire de Ninh Thuân, et les résolutions portant création des villes de Quang Ninh et de Bac Ninh.
Lors de la première session extraordinaire, un changement de mentalité législative lié à la transformation numérique a été vigoureusement mis en œuvre et clairement démontré. L’utilisation efficace des outils de transformation numérique, notamment l’intelligence artificielle (IA), a considérablement amélioré la qualité du travail à toutes les étapes, du traitement par les cadres spécilisés à l’évaluation par le ministère de la Justice et à l’examen par les commissions de l’Assemblée nationale.
Nguyên Công Long, député à temps plein et membre de la Commission des affaires juridiques et judiciaires, a affirmé que les résultats de la session reflètent une approche innovante en matière d’élaboration des lois, fondée sur le principe de «concevoir des lois en tenant compte des réalités pratiques».
L’Assemblée nationale a opéré un changement de mentalité significatif, dépassant le stade des simples amendements législatifs à l’ouverture de la voie et à la facilitation du développement; elle est allée au-delà de la simple institutionnalisation de politiques et d’orientations stratégiques pour créer de nouveaux moteurs et mécanismes de développement, a-t-il déclaré, indiquant que dans le nouveau contexte marqué par l’exigence d’une croissance à deux chiffres, le cadre juridique doit définir des modèles et des moteurs de développement, ainsi que de nouveaux pôles de croissance. – VNA
Les députés achèvent leur session par des décisions importantes pour l’avenir du pays
Au cours de la session, l’Assemblée nationale a adopté 15 lois et six résolutions juridiques normatives, et a débattu de sept autres projets de loi en première lecture. Ces décisions visent à répondre rapidement aux défis pratiques, à affiner le cadre institutionnel, à promouvoir la décentralisation, à simplifier les procédures administratives, à lever les obstacles et à libérer des ressources, facilitant ainsi les activités des citoyens et des entreprises tout en renforçant l’efficacité de l’administration d’État.
