Hanoi (VNA) – Les députés ont discutéen plénière lundi 13 juin, dans le cadre de la 3e session de la 15e législature, du projet de loi sur l’examen et le traitement médicaux (modifiée).
Vue de la 3e session de la 15e Assemblée nationale. Photo : VNA L’élaboration de ce texte vise à institutionnaliser les points de vuedu Parti, à remédier aux lacunes et limites de la loi actuelle et à résoudreles problèmes émergents pour développer et élever la qualité des services desanté dans le sens de l’équité, de la qualité, de l’efficacité, dudéveloppement et de l’intégration internationale ; renforcer l’efficacité,l’efficience, l’ordre, la discipline de la gestion publique des activités d’examenet de traitement médicaux.
Le projet de loi sur l’examen et letraitement médicaux (modifiée) comprend 10 chapitres et 102 articles, soitun chapitre de plus (chapitre IX) que la Loi sur l’examen et le traitement médicauxde 2009.
Dans l’après-midi, l’Assemblée nationale vote le projet de résolutionsur le programme d’élaboration des lois et ordonnances pour 2023, l’ajustementdu programme d’élaboration des lois et ordonnances en 2022.
Elle discuterapar la suite en plénière du projet de loi sur l’inspection (modifiée) quicomprend 8 chapitres et 116 articles (dont l’article61 étant ajouté, l’article 41 modifié et l’article 24 enlevé par rapport à la Loisur l’inspection de 2010. – VNA
