Les députés del'Assemblée nationale (AN) ont discuté en groupe mardi matin dans lecadre de la présente 5e session de l'AN (13e législature), des projetsde loi sur la prévention et la lutte contre les incendies (amendée etcomplétée) et de l'article 170 (amendé et complété) de la loi sur lesentreprises.
Les députés se sont majoritairement accordéssur un document du gouvernement relatif au projet de loi sur laprévention et la lutte contre les incendies (amendée et complétée),cette dernière étant en vigueur depuis 12 ans.
Si lespropositions du gouvernement pour amender et compléter cette loi sontnécessaires, toutefois, elles ne prévoient pas suffisamment lesdifficultés et problèmes en terme d'administration publique etd'application de ce texte, ont estimé des députés.
Unmécanisme et des politiques d'assistance des membres de la garde civilechargés de la prévention et de la maîtrise des incendies sontnécessaires pour les encourager dans leurs fonctions, ont-ils soulignéen demandant à la Commission de rédaction des lois de l'AN d'examinerplus avant ce point.
Selon le député Tran Duong Tuan dela province de Ben Tre, ce projet doit s'accompagner d'un guide sur lasécurité des activités de prévention et de lutte contre les incendies envietnamien et en anglais pour les étrangers qui travaillent au Vietnam.
Concernant les centrales nucléaires, plusieurs députésont demandé à ce que soient élaborés des plans anti-incendies avant queleur chantier ne soit lancé.
Lors des discussions engroupe, les députés ont agréé un document du gouvernement concernant lanécessité d'amender et compléter l'article 170 de la loi sur lesentreprises.
Cela permettra aux entreprises à capitauxétrangers de maintenir leur activité sur le long terme et donc decontribuer à la société vietnamienne comme au budget de l'Etat. Unetelle modification encouragera ces entreprises à s'engager dans denouveaux projets et de développer davantage leurs activités au Vietnam,selon plusieurs députés.
Dans l'après-midi, les députésont entendu la présentation d'un document et d'un rapport devérification du projet de loi sur la protection et la mise enquarantaine des variétés de plantes, puis ont discuté du projet de loi(amendé et complété) sur la taxe sur la valeur ajoutée.
Selon le programme, ce dernier projet sera soumis à l'assemblée nationale pour adoption lors de cette session.-VNA
Le gouvernement examine le projet de loi foncière modifiée
Selon le rapport présenté par le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement sur l’avancement des travaux, le dossier du projet de loi a été élaboré et soumis à la consultation des ministères, des collectivités locales, des entreprises, des organisations concernées et du Front de la Patrie du Vietnam.
