Hanoi (VNA) – Les législateurs adopté une résolution ratifiant l’adhésion du Vietnam à la Convention 98 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), une autre sur la création d’une délégation de surveillance thématique de l’Assemblée nationale en 2020, et une autre encore sur l’activité d’interpellation à la 7e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature.
Les législateurs à la 7e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature. Photo : VNA En vertu de la résolution ratifiant l’adhésion du Vietnam à la Convention 98 de l’OIT concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective, qui a été adoptée par 93,39% des voix, le Vietnam appliquera l’intégralité du contenu de la convention.
L’Assemblée nationale charge le gouvernement, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, la Confédération générale du travail du Vietnam et les organisations et agences concernées d’examiner les dispositions de l’annexe 2 du Code du travail et d’autres documents juridiques pertinents en vue de leur amendement dans les délais impartis, en les complétant ou en publiant de nouveaux pour assurer la cohérence du système juridique et concrétiser les engagements souscrits au titre de la Convention 98.
Le gouvernement doit donner instruction aux ministères et organismes compétents de mener à bien les procédures d’adhésion à la convention et de définir le moment à partir duquel la convention prend effet pour le Vietnam, conformément aux stipulations de la convention.
Entre-temps, la résolution sur la création d’une délégation de surveillance thématique de l’Assemblée nationale en 2020 a été adoptée par 91,53% des voix.
L’Assemblée nationale a nommé le vice-président de l’Assemblée nationale, Uông Chu Luu, à la tête de la délégation, ainsi que trois chefs adjoints.
La résolution demande à la délégation de faire rapport sur les résultats de la surveillance à la Commission permanente de l’Assemblée nationale lors de sa réunion d’avril 2020 et à la 9e session de l’Assemblée nationale en mai 2020.
Auparavant, l’Assemblée nationale a approuvé plusieurs projets de loi, notamment le projet de loi sur l’exécution des verdicts pénaux, le projet de loi sur l’éducation (amendé) et le projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur les activités d’assurance, et le projet de loi sur la propriété intellectuelle.
L’Assemblée nationale doit achever sa 7e session le même jour. -VNA
