Politique

L’Assemblée nationale adopte deux Résolutions et une loi

Dans le cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale a adopté mercredi après-midi, 10 juin, deux Résolutions et une loi.
 

Hanoi (VNA) - Dans le cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale (14e législature) a adopté mercredi après-midi, 10 juin, la Résolution sur l’exonération de taxe foncière pour les terrains à usage agricole; la Résolution sur le Programme d’édification de lois et d’ordonnances de 2021 et ses révisions et la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi d’expertise juridique.

L’Assemblée nationale adopte deux Résolutions et une loi ảnh 1Une séance de travail de l'AN. Photo : VNA

Avec 94,41% des voix pour, les députés ont adopté la Résolution sur l’exonération de taxe foncière pour les terrains à usage agricole.

La prolongation de la période d'exonération de la taxe foncière  pour les terrains à usage agricole jusqu'à fin 2025 vise à poursuivre à valoriser des résultats de la politique d’exemption fiscale de l’utilisation de terre agricole, en veillant à ce qu'elle soit conforme aux orientations du Parti et de l'État sur le développement agricole, rurale et des agriculteurs, dans le même temps, contribuant à résoudre les difficultés pour les agriculteurs, notamment dans l'impact de COVID-19 et de changement climatique dans la situation actuelle.

L’AN a approuvé la résolution sur le programme d’élaboration des lois et ordonnances de 2021, et sur le réajustement du programme de 2020 avec 94% des voix pour.

La résolution indique : Les agences, organisations et individus compétents valorisent leurs responsabilités, appliquent strictement le programme d’élaboration de lois et d'ordonnances décidé par l'AN, se conformant pleinement aux dispositions de la loi sur la promulgation de documents juridiques dans les travaux d'élaboration de lois.

Le ministère de la Justice et la Commission juridique de l'AN renforcent la responsabilité de l'évaluation, de la vérification et de la coordination avec les organismes compétents pour garantir la constitutionnalité, la légalité et la cohérence des projets de documents.

Le gouvernement consacre suffisamment de temps pour discuter et donner son avis sur les projets de documents soumis à l'AN, au Comité permanent de l'AN...

Selon la résolution récemment approuvée, le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière a été retiré du programme d’élaboration des lois et ordonnances de 2020 pour être introduit dans le programme de 2021.

Mercredi après-midi, l’Assemblée nationale a égalment adopté le projet de loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’expertise judiciaire, avec 449 voix « pour » (92,96%).

La Loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’expertise judiciaire entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Elle comprend des modifications et des compléments de 26 articles, outre des ajustements techniques concernant trois articles.-VNA

#AN #Résolutions #loi
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le Premier ministre Le Minh Hung s'est entretenu pour la première fois par téléphone avec son homologue canadien, Mark Carney. Photo: VNA

Le Vietnam et le Canada visent à porter leurs relations à un niveau supérieur

Le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung et son homologue canadien Mark Carney ont convenu, lors de leur premier entretien téléphonique le 21 juillet, de renforcer la coopération bilatérale et de préparer un relèvement du niveau des relations entre les deux pays, tout en réaffirmant leur attachement au multilatéralisme et à l'ordre international fondé sur le droit.

Les chefs de la diplomatie des États membres à l'ouverture de la 59e Réunion des ministres des Affaires étrangères de l'ASEAN (AMM-59). Photo: VNA

AMM-59 : Le Vietnam formule quatre propositions pour renforcer la solidarité, la résilience et la connectivité de l’ASEAN

Réunis à Manille pour la 59e Réunion des ministres des Affaires étrangères de l'ASEAN (AMM-59), les chefs de la diplomatie des États membres ont réaffirmé la priorité accordée au renforcement de l'unité, de la résilience et de la centralité de l'Association. À cette occasion, le Vietnam a présenté quatre propositions visant à consolider la solidarité, la résilience et la connectivité de l'ASEAN face aux défis régionaux et internationaux croissants.

Le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung (droite) et Hagiuda Koichi, secrétaire général par intérim du Parti libéral-démocrate (PLD) du Japon. Photo: VNA

Approfondir le Partenariat stratégique global entre le Vietnam et le Japon

Le Vietnam et le Japon entendent consolider leur Partenariat stratégique global en intensifiant les échanges politiques, la coopération entre leurs partis au pouvoir et la mise en œuvre des accords conclus par leurs dirigeants. Lors d'une rencontre à Hanoï avec Hagiuda Koichi, secrétaire général par intérim du Parti libéral-démocrate (PLD) du Japon, le ministre vietnamien des Affaires étrangères, Le Hoai Trung, a réaffirmé la volonté de Hanoï d'approfondir les relations bilatérales dans les domaines clés, notamment l'économie, la transition numérique, la transition verte et la sécurité énergétique.

Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, s'exprime. Photo: VNA

Le président de l’Assemblée nationale appelle à un nouveau modèle de gouvernance urbaine

Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a présidé le 21 juillet une réunion consacrée à la mise en œuvre des mécanismes spécifiques accordés à Hô Chi Minh-Ville et à l'élaboration du projet de loi sur le développement urbain. Il a souligné que ce texte marquait une évolution importante, faisant passer la conception de la gestion étatique des villes à celle d'une gouvernance urbaine moderne orientée vers le développement.

Le Premier ministre Le Minh Hung remet les décisions à Nguyen Tien Hai, ministre de l'Intérieur par intérim, et à Nguyen Hoai Anh, vice-ministre permanent des Affaires ethniques et religieuses. Photo: VNA

Le Premier ministre préside la cérémonie de publication de décisions relatives à des nominations

Le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung a présidé le 21 juillet une cérémonie de publication de plusieurs décisions relatives à des nominations de hauts responsables. À cette occasion, Nguyen Tien Hai a été chargé d'assurer les fonctions de ministre de l'Intérieur par intérim, tandis que Nguyen Hoai Anh a été nommé vice-ministre permanent du ministère des Affaires ethniques et religieuses. Le chef du gouvernement a appelé les nouveaux responsables à prendre rapidement leurs fonctions afin de mettre en œuvre les priorités du gouvernement pour le second semestre 2026.

Le président du Conseil théorique central du Vietnam, Nguyên Xuân Thang (droite) remet un cadeau au secrétaire général par intérim du PLD du Japon, Koichi Hagiuda. Photo: VNA

Renforcement des échanges théoriques et politiques entre le PCV et le PLD du Japon

À Hanoï, le président du Conseil théorique central du Vietnam, Nguyen Xuan Thang, a reçu une délégation du Parti libéral-démocrate (PLD) du Japon, conduite par son secrétaire général par intérim, Koichi Hagiuda. Les deux parties ont souligné la nécessité de renforcer les échanges théoriques et les concertations sur les politiques afin d'approfondir le Partenariat stratégique global Vietnam-Japon.

Dialogue entre les ministres des Affaires étrangères de l’ASEAN et la Commission intergouvernementale de l’ASEAN sur les droits de l’homme (AICHR). Photo: ministère des Affaires étrangères

AMM-59 : le Vietnam réaffirme son engagement pour les droits de l'homme

Le Vietnam a réaffirmé son attachement à la promotion des droits de l’homme, à la non-prolifération nucléaire et au renforcement de la coopération régionale lors des réunions de l’ASEAN organisées dans le cadre de la 59e Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’ASEAN (AMM-59), à Manille.

Séance de travail entre le ministre vietnamien de l’Industrie et du Commerce, Le Manh Hung et le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick. Photo : moit.gov.vn

Le Vietnam et les États-Unis renforcent leur partenariat économique

À l’occasion de sa visite de travail aux États-Unis, le ministre vietnamien de l’Industrie et du Commerce, Le Manh Hung, a rencontré plusieurs hauts responsables américains afin de promouvoir la coopération économique et commerciale bilatérale et de faire avancer plusieurs dossiers d’intérêt commun.

L'article a été publié sur la page Facebook officielle du Pathet Lao. (Photo publiée par VNA)

Les relations privilégiées Vietnam-Laos vont s'approfondir avec le temps

Pathet Lao, journal de l'Agence de presse lao, a publié un éditorial retraçant l'évolution des liens d'amitié, de solidarité, de coopération et de cohésion stratégique unissant les deux partis, États et peuples du Laos et du Vietnam, à l'occasion du 49e anniversaire de la signature du Traité d'amitié et de coopération bilatéral.

Panorama du troisième Plénum du Comité central du Parti du 14e mandat. Photo : VNA

Premier jour du troisième Plénum du Comité central du PCV

Réuni à Hanoï le 20 juillet, le troisième Plénum du Comité central du Parti du 14e mandat a consacré sa première journée aux questions relatives au travail des cadres, à la discipline du Parti ainsi qu'à plusieurs projets majeurs portant sur le développement national et la révision des règlements du Parti.

Présidium de la séance préparatoire du 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam. Photo : VNA

📝Édito : Plaidoyer pour la présevation du front de la confiance à l’ère du numérique

Pour préserver la confiance du public, les cadres doivent d’abord dire juste, agir juste et avec effacité pour que le peuple comprenne, ait confiance et suive. Lorsque les politiques se traduisent par des résultats concrets, la désinformation a peu de chances de prospérer. Comme l’a affirmé Trinh Van Quyêt, membre du Politburo, chef de la Commission de la sensibilisation, de l’éducation et des masses : “La confiance est le dernier rempart, une +zone interdite+ qu’aucune force n’est autorisée à violer.”

Des journalistes de l'Agence vietnamienne d’information (VNA) couvrant le 14e Congrès national du Parti. Photo : VNA

Raconter l’histoire du Vietnam pour développer le soft power national

L’ancien directeur de l’Académie diplomatique du Vietnam, le prof. associé-Dr Duong Van Quang, a déclaré que la communication à l’ère du numérique doit contribuer à développer les connaissances, la confiance et la crédibilité grâce à des récits authentiques et culturellement distinctifs.