Politique

L’Assemblée nationale adopte deux Résolutions et une loi

Dans le cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale a adopté mercredi après-midi, 10 juin, deux Résolutions et une loi.
 

Hanoi (VNA) - Dans le cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale (14e législature) a adopté mercredi après-midi, 10 juin, la Résolution sur l’exonération de taxe foncière pour les terrains à usage agricole; la Résolution sur le Programme d’édification de lois et d’ordonnances de 2021 et ses révisions et la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi d’expertise juridique.

L’Assemblée nationale adopte deux Résolutions et une loi ảnh 1Une séance de travail de l'AN. Photo : VNA

Avec 94,41% des voix pour, les députés ont adopté la Résolution sur l’exonération de taxe foncière pour les terrains à usage agricole.

La prolongation de la période d'exonération de la taxe foncière  pour les terrains à usage agricole jusqu'à fin 2025 vise à poursuivre à valoriser des résultats de la politique d’exemption fiscale de l’utilisation de terre agricole, en veillant à ce qu'elle soit conforme aux orientations du Parti et de l'État sur le développement agricole, rurale et des agriculteurs, dans le même temps, contribuant à résoudre les difficultés pour les agriculteurs, notamment dans l'impact de COVID-19 et de changement climatique dans la situation actuelle.

L’AN a approuvé la résolution sur le programme d’élaboration des lois et ordonnances de 2021, et sur le réajustement du programme de 2020 avec 94% des voix pour.

La résolution indique : Les agences, organisations et individus compétents valorisent leurs responsabilités, appliquent strictement le programme d’élaboration de lois et d'ordonnances décidé par l'AN, se conformant pleinement aux dispositions de la loi sur la promulgation de documents juridiques dans les travaux d'élaboration de lois.

Le ministère de la Justice et la Commission juridique de l'AN renforcent la responsabilité de l'évaluation, de la vérification et de la coordination avec les organismes compétents pour garantir la constitutionnalité, la légalité et la cohérence des projets de documents.

Le gouvernement consacre suffisamment de temps pour discuter et donner son avis sur les projets de documents soumis à l'AN, au Comité permanent de l'AN...

Selon la résolution récemment approuvée, le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière a été retiré du programme d’élaboration des lois et ordonnances de 2020 pour être introduit dans le programme de 2021.

Mercredi après-midi, l’Assemblée nationale a égalment adopté le projet de loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’expertise judiciaire, avec 449 voix « pour » (92,96%).

La Loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’expertise judiciaire entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Elle comprend des modifications et des compléments de 26 articles, outre des ajustements techniques concernant trois articles.-VNA

#AN #Résolutions #loi
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Vue de la conférence internationale, à Hanoi, le 16 décembre. Photo: VNA

Le Vietnam célèbre ses 30 ans dans l’ASEAN, son rôle régional et sa vision

Depuis son intégration initiale, le pays s’est affirmé comme un membre actif, proactif et responsable, moteur du progrès partagé au sein du bloc. Son influence croissante repose sur des contributions substantielles dans tous les secteurs, renforcées par une stabilité politico-économique intérieure et un rayonnement international grandissant.

L’ambassadeur du Vietnam en Nouvelle-Zélande et aux Îles Cook, Phan Minh Giang, présente ses lettres de créance à Sir Tom Marsters, représentant du roi Charles III aux Îles Cook. Photo: VNA

Les Îles Cook accordent une grande importance à leurs relations avec le Vietnam

L’ambassadeur du Vietnam en Nouvelle-Zélande et aux Îles Cook, Phan Minh Giang, a récemment présenté ses lettres de créance à Sir Tom Marsters, représentant du roi Charles III aux Îles Cook. À cette occasion, ce dernier a affirmé que les Îles Cook attachent une grande importance au développement de leurs relations avec le Vietnam.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a remis au Comité l'Ordre du Travail de première classe. Photo : VNA

Le PM réaffirme un principe clé de souveraineté et d’intégrité territoriale

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a mis en avant un principe fondamental pour la sauvegarde de l'indépendance, de la souveraineté, de l'unité et de l'intégrité territoriale de la nation lors de la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de la création de la Comité national des frontières, qui s'est tenue à Hanoï le 15 décembre.

Le secrétaire général du Parti, To Lam. Photo : VNA

Le secrétaire général du Parti à l’écoute d’électeurs à Hung Yen

Le secrétaire général du Parti, To Lam, accompagné des députés de l'Assemblée nationale de la province de Hung Yen, a rencontré le 15 décembre les électeurs des communes de Kien Xuong, Le Loi et Quang Lich, situées dans le nord du pays, afin de leur présenter les résultats de la 10e session de la 15e Assemblée nationale et de recueillir leurs avis et recommandations.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est l'un des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme.

PIDCP: le Vietnam approuve un plan d’exécution des recommandations de l’ONU

Le vice-Premier ministre Bui Thanh Son a signé la décision n° 2715/QD-TTg le 13 décembre 2025, approuvant le plan de mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’homme de l’ONU relatives au quatrième rapport du Vietnam sur le respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).