Politique

L’Assemblée nationale adopte deux Résolutions et une loi

Dans le cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale a adopté mercredi après-midi, 10 juin, deux Résolutions et une loi.
 

Hanoi (VNA) - Dans le cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale (14e législature) a adopté mercredi après-midi, 10 juin, la Résolution sur l’exonération de taxe foncière pour les terrains à usage agricole; la Résolution sur le Programme d’édification de lois et d’ordonnances de 2021 et ses révisions et la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi d’expertise juridique.

L’Assemblée nationale adopte deux Résolutions et une loi ảnh 1Une séance de travail de l'AN. Photo : VNA

Avec 94,41% des voix pour, les députés ont adopté la Résolution sur l’exonération de taxe foncière pour les terrains à usage agricole.

La prolongation de la période d'exonération de la taxe foncière  pour les terrains à usage agricole jusqu'à fin 2025 vise à poursuivre à valoriser des résultats de la politique d’exemption fiscale de l’utilisation de terre agricole, en veillant à ce qu'elle soit conforme aux orientations du Parti et de l'État sur le développement agricole, rurale et des agriculteurs, dans le même temps, contribuant à résoudre les difficultés pour les agriculteurs, notamment dans l'impact de COVID-19 et de changement climatique dans la situation actuelle.

L’AN a approuvé la résolution sur le programme d’élaboration des lois et ordonnances de 2021, et sur le réajustement du programme de 2020 avec 94% des voix pour.

La résolution indique : Les agences, organisations et individus compétents valorisent leurs responsabilités, appliquent strictement le programme d’élaboration de lois et d'ordonnances décidé par l'AN, se conformant pleinement aux dispositions de la loi sur la promulgation de documents juridiques dans les travaux d'élaboration de lois.

Le ministère de la Justice et la Commission juridique de l'AN renforcent la responsabilité de l'évaluation, de la vérification et de la coordination avec les organismes compétents pour garantir la constitutionnalité, la légalité et la cohérence des projets de documents.

Le gouvernement consacre suffisamment de temps pour discuter et donner son avis sur les projets de documents soumis à l'AN, au Comité permanent de l'AN...

Selon la résolution récemment approuvée, le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière a été retiré du programme d’élaboration des lois et ordonnances de 2020 pour être introduit dans le programme de 2021.

Mercredi après-midi, l’Assemblée nationale a égalment adopté le projet de loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’expertise judiciaire, avec 449 voix « pour » (92,96%).

La Loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’expertise judiciaire entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Elle comprend des modifications et des compléments de 26 articles, outre des ajustements techniques concernant trois articles.-VNA

#AN #Résolutions #loi
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le secrétaire général et président Tô Lâm s’exprime lors de la réunion du Comité directeur central pour le développement de la science, de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique, à Hanoi, le 30 juillet. Photo : VNA

Le leader appelle à opérer une transformation du travail manuel vers le travail créatif

Le secrétaire général et président Tô Lâm a insisté sur la nécessité d’engager une transformation profonde de la main-d’œuvre, en passant du travail peu qualifié au travail créatif, et du travail principalement physique au travail intellectuel, tout en améliorant la qualité de la main-d’œuvre nationale, notant qu’il s’agit de l’objectif principal et la mesure la plus importante de la résolution résolution n°57-NQ/TW du 22 décembre 2024 sur les percées dans le développement de la science, de la technologie, l’innovation et la transformation numérique nationale.

La présence, pour la première fois, d’un représentant vietnamien au Tribunal international du droit de la mer. Photo: VNA

Diplomatie multilatérale : ouvrir de nouveaux espaces de développement et renforcer le statut du Vietnam

À l’approche de la 33e Conférence diplomatique et de la 22e Conférence nationale des affaires étrangères, prévues du 1er au 8 août à Hanoï, le vice-ministre des Affaires étrangères, Dang Hoang Giang, souligne que le multilatéralisme doit entrer dans une nouvelle phase. Face à l’évolution rapide de la gouvernance mondiale, le Vietnam entend passer du statut de participant actif à celui d’acteur capable de contribuer à l’élaboration des règles internationales, au service de son développement.

Le président de l'Assemblée nationale du Vietnam Tran Thanh Man reçoit la présidente de l'Assemblée nationale du Cambodge, Samdech Maha Rathsapheathika Thipadei Khuon Sudary. Photo: VNA

Un universitaire cambodgien salue l'amitié Vietnam-Cambodge

À l'issue de la visite officielle au Vietnam de la présidente de l'Assemblée nationale du Cambodge, Samdech Maha Rathsapheathika Thipadei Khuon Sudary, du 27 au 29 juillet, des experts cambodgiens ont mis en avant les principaux messages stratégiques de ce déplacement. Ils soulignent le renforcement de la confiance politique entre les deux pays, leur engagement en faveur de la centralité de l'ASEAN et leur volonté d'approfondir leur coopération face aux défis régionaux et mondiaux.

Panorama de la rencontre. Photo : VNA

Vietnam - Italie : vers un partenariat renforcé dans les technologies de sécurité

Le ministère vietnamien de la Sécurité publique et le groupe italien Leonardo S.p.A. entendent renforcer leur coopération dans les technologies de pointe, notamment l'intelligence artificielle, la cybersécurité et les infrastructures numériques, afin de soutenir les missions de sécurité nationale, de maintien de l'ordre public et de lutte contre la criminalité.

Le général Phan Van Giang, vice-Premier ministre et ministre de la Défense et l’ambassadrice d’Australie au Vietnam, Gillian Bird. Photo : qdnd.vn.jpg

Défense : Vietnam et Australie souhaitent élargir leur sphère de coopération

Le Vietnam et l’Australie ont réaffirmé leur volonté de renforcer leur coopération en matière de défense, en développant les mécanismes existants et en explorant de nouveaux domaines de collaboration. Les deux pays entendent notamment intensifier leur coopération dans le maintien de la paix, l’industrie de défense, la sécurité maritime et la gestion des séquelles de la guerre.

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président du Vietnam, To Lam reçoit Sisay Leudetmounsone, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central et présidente de la Commission centrale de l’organisation du Parti populaire révolutionnaire lao. Photo : VNA

Le dirigeant To Lam reçoit la cheffe de la Commission centrale de l’organisation du PPRL

Recevant Mme Sisay Leudetmounsone, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central et présidente de la Commission de l’Organisation du Comité central du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL), le dirigeant To Lam a souligné que cette visite contribuait au resserrement de la coopération entre les deux Commissions de l’Organisation des deux Partis, ainsi qu’entre l'organe lao et le ministère vietnamien de l'Intérieur.

Le président de l'Assemblée nationale prend la parole lors de la séance de clôture. Photo : VNA

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôt sa quatrième réunion

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a achevé sa quatrième réunion après avoir examiné un nombre record de dossiers législatifs. Les responsables ont insisté sur la nécessité d’assurer une mise en œuvre rapide des nouvelles lois afin de lever les obstacles au développement et d’améliorer les conditions de vie de la population.

Tran Cam Tu (à droite), membre du Bureau politique et permanent du Secrétariat reçoit le secrétaire général du Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) du Burundi. Photo : VNA

Vietnam – Burundi : volonté commune de renforcer l'amitié et la coopération substantielle

Lors de la réception du secrétaire général du Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) du Burundi le 29 juillet à Hanoï, Tran Cam Tu a exprimé sa ferme conviction que la visite de Révérien Ndikuriyo et de sa suite permettrait de consolider davantage la confiance politique mutuelle et de porter l'amitié ainsi que la coopération concrète entre les deux Partis et les deux nations à une nouvelle hauteur.

L’ambassadeur du Vietnam en Chine, Pham Thanh Binh. Photo : VNA

Poursuivre la consolidation et l’élévation du statut du Vietnam sur la scène internationale

Lors d’une interview accordée à l’Agence vietnamienne d’information (VNA), l’ambassadeur du Vietnam en Chine, Pham Thanh Binh a souligné que la 33e Conférence diplomatique et de la 22e Conférence nationale sur les affaires étrangères permettront d’unifier les perceptions, de lever les points de blocage et d'améliorer l’efficacité de la coordination entre les ministères, les secteurs, les localités ainsi qu’entre les organes au pays et les représentations vietnamiennes à l’étranger.