Politique

L’Assemblée nationale adopte deux Résolutions et une loi

Dans le cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale a adopté mercredi après-midi, 10 juin, deux Résolutions et une loi.
 

Hanoi (VNA) - Dans le cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale (14e législature) a adopté mercredi après-midi, 10 juin, la Résolution sur l’exonération de taxe foncière pour les terrains à usage agricole; la Résolution sur le Programme d’édification de lois et d’ordonnances de 2021 et ses révisions et la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi d’expertise juridique.

L’Assemblée nationale adopte deux Résolutions et une loi ảnh 1Une séance de travail de l'AN. Photo : VNA

Avec 94,41% des voix pour, les députés ont adopté la Résolution sur l’exonération de taxe foncière pour les terrains à usage agricole.

La prolongation de la période d'exonération de la taxe foncière  pour les terrains à usage agricole jusqu'à fin 2025 vise à poursuivre à valoriser des résultats de la politique d’exemption fiscale de l’utilisation de terre agricole, en veillant à ce qu'elle soit conforme aux orientations du Parti et de l'État sur le développement agricole, rurale et des agriculteurs, dans le même temps, contribuant à résoudre les difficultés pour les agriculteurs, notamment dans l'impact de COVID-19 et de changement climatique dans la situation actuelle.

L’AN a approuvé la résolution sur le programme d’élaboration des lois et ordonnances de 2021, et sur le réajustement du programme de 2020 avec 94% des voix pour.

La résolution indique : Les agences, organisations et individus compétents valorisent leurs responsabilités, appliquent strictement le programme d’élaboration de lois et d'ordonnances décidé par l'AN, se conformant pleinement aux dispositions de la loi sur la promulgation de documents juridiques dans les travaux d'élaboration de lois.

Le ministère de la Justice et la Commission juridique de l'AN renforcent la responsabilité de l'évaluation, de la vérification et de la coordination avec les organismes compétents pour garantir la constitutionnalité, la légalité et la cohérence des projets de documents.

Le gouvernement consacre suffisamment de temps pour discuter et donner son avis sur les projets de documents soumis à l'AN, au Comité permanent de l'AN...

Selon la résolution récemment approuvée, le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière a été retiré du programme d’élaboration des lois et ordonnances de 2020 pour être introduit dans le programme de 2021.

Mercredi après-midi, l’Assemblée nationale a égalment adopté le projet de loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’expertise judiciaire, avec 449 voix « pour » (92,96%).

La Loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’expertise judiciaire entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Elle comprend des modifications et des compléments de 26 articles, outre des ajustements techniques concernant trois articles.-VNA

#AN #Résolutions #loi
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam passe en revue la garde d’honneur. Photo: VNA

Cérémonie d'accueil officielle au Canada pour le plus haut dirigeant vietnamien

La gouverneure générale du Canada, Louise Arbour, a présidé le 24 septembre à Ottawa la cérémonie d’accueil officielle du secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, en visite d’État au Canada, marquant une nouvelle étape dans le développement des relations bilatérales.

Le Premier ministre Le Minh Hung s'exprime. Photo: VNA

Le Premier ministre appelle à renforcer l’autonomie stratégique et à placer le peuple au cœur du développement

Lors d’une rencontre avec les électeurs de Hai Phong, le Premier ministre Le Minh Hung a réaffirmé les grandes priorités du gouvernement pour 2026 et les années à venir, mettant l’accent sur le renforcement de l’autonomie stratégique, la poursuite d’une croissance à deux chiffres, la levée des goulets d’étranglement et l’amélioration de l’efficacité de l’action publique au service de la population et des entreprises.

Le secrétaire général et président To Lam prend la parole lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations Unies. Photo : VNA

Le Vietnam affirme son empreinte diplomatique à l’ONU

La mission du dirigeant To Lam aux États-Unis, du 20 au 23 septembre 2026, à l’occasion de sa participation à la Semaine de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies et de ses activités bilatérales a ainsi permis au Vietnam de renforcer sa présence diplomatique internationale et de promouvoir la mobilisation de ressources dans les domaines des technologies, des capitaux et du savoir-faire au service de ses objectifs de développement socio-économique.

Le Premier ministre Lê Minh Hung préside la conférence visant à approuver le projet de rapport sur les résultats de la troisième phase d’inspection et de surveillance de la permanence du Comité du Parti de la ville de Hai Phong. Photo: VNA

Le PM exhorte Hai Phong à bâtir la direction stratégique pour doper sa croissance

Le Premier ministre Lê Minh Hung a demandé à Hai Phong de réviser les goulots d’étranglement et les lacunes concernant ses effectifs de cadres, en tenant compte de la population, de la superficie, de la charge de travail, des caractéristiques des zones urbaines, rurales et insulaires, ainsi que des exigences et objectifs de développement de chaque localité.

Le secrétaire général du Parti communiste vietnamien et président vietnamien, Tô Lâm, est arrivé à Ottawa pour une visite d’État au Canada. Photo: VNA

Le dirigeant Tô Lâm entame une visite d’État au Canada

Le secrétaire général du Parti communiste vietnamien et président vietnamien, Tô Lâm, est arrivé à Ottawa pour une visite d’État au Canada, destinée à donner un nouvel élan aux relations bilatérales, notamment dans les sciences et technologies, l’innovation, l’IA, les semi-conducteurs, les énergies propres et la formation.

L'équipe K91 recherche et recueille de nombreux restes de soldats tombés au combat dans le hameau de Binh Hoa, commune de Ngu Hiep, province de Dong Thap. Photo : VNA

Identification des martyrs : Dông Thap accélère la collecte d'ADN avec un objectif fixé à fin octobre

Au 21 septembre, l’unité spécialisée du commandement militaire de Dông Thap avait déjà procédé au prélèvement de plus de 8 420 échantillons sur des dépouilles de martyrs dont l’identité demeure inconnue. Les autorités locales se sont fixé pour objectif d’achever l’ensemble des prélèvements et la remise des échantillons biologiques d’ici fin octobre 2026.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien Tô Lâm, prononce un discours important lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Photo : VNA

Le discours du leader Tô Lâm à l’ONU reflète le paysage technologique mondial

L’expert technologique américain David Ho a déclaré que l’analyse faite par le plus haut dirigeant vietnamien des opportunités et des défis liés à la science et à la technologie, à l’innovation, à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle (IA) s’inscrit dans la droite ligne des tendances mondiales.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président vietnamien Tô Lâm a participé, le 23 septembre à New York, à une table ronde avec des représentants de grandes entreprises américaines. Photo: VNA

Le leader Tô Lâm rencontre les dirigeants de grands groupes américains à New York

À New York, le secrétaire général du Parti communist du Vietnam (PCV) et président vietnamien Tô Lâm a appelé les grandes entreprises américaines à renforcer la coopération dans les technologies, l’innovation, l’énergie, les infrastructures et la finance, afin d’approfondir le partenariat économique entre les deux pays.

Délégués participant à la cérémonie marquant le 96e anniversaire de la Fête nationale de l’Arabie saoudite, à Hanoi, le 23 septembre. Photo: VNA

Le Vietnam et l’Arabie saoudite veulent renforcer leurs relations bilatérales

Près de trois décennies après l’établissement des relations diplomatiques, l’amitié et la coopération entre le Vietnam et l’Arabie saoudite se sont considérablement renforcées et dynamisées, reposant sur le respect mutuel, la compréhension et une aspiration commune à la paix et à la prospérité.

À l’occasion de sa participation au 19e Sommet de la Francophonie, le 5 octobre 2024 (heure locale) à Paris, le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, s’entretient avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Photo : VNA

La visite d'Etat du dirigeant Tô Lâm donne un nouvel élan aux relations Vietnam-Canada

Il s’agit de la première visite d’un dirigeant du PCV au Canada depuis l’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays en 1973. To Lam est le premier chef d’État accueilli cette année par la gouverneure générale Louise Arbour, témoignant de l’importance accordée au partenariat global Vietnam-Canada et ouvrant une nouvelle étape dans le développement des relations bilatérales.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien To Lam (droite) et le président mongol Ukhnaagiin Khürelsükh. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam rencontre le président mongol Ukhnaagiin Khürelsükh

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien To Lam, et le président mongol Ukhnaagiin Khürelsükh ont souligné à New York leur volonté de renforcer le partenariat Vietnam-Mongolie, notamment dans les domaines économique, commercial, culturel et touristique.