Lors de la 9e session de l'Assemblée nationale de la 13elégislature, les députés ont discuté le 16 juin du projet de Code pénal(amendé) qui prévoit une réduction du nombre de crimes punis de la peinecapitale.
La limitation de la peine de mort est unepolitique du Parti qui est définie par ses résolutions sur la réformejudiciaire et qui se traduit dans la réalité, et qui est conforme àl'esprit de la Constitution de 2013 sur la protection des droits descitoyens et des droits de l'homme comme à la tendance d'intégration aumonde du pays.
Une majorité des députés de l'Assembléenationale ont soutenu la limitation de la peine capitale sous ses troisaspects : réduire le nombre de crimes punis de cette peine, renforcerdes conditions d'application, et augmenter les cas d'exemption de sonexécution.
Cependant, nombre de députés ont considéré quele crime de destruction de la paix, le crime contre l'humanité et lecrime de guerre doivent rester sanctionnés par la peine capitale.
L'article 39 sur l'exemption et l'exécution de la peine de mort pourles criminels âgés de 70 ans et plus a également été un point débattu,et il sera encore.
Nombre de députés ont soutenu laproposition du gouvernement de solliciter l'opinion publique sur ceprojet de Code pénal (amendé).
Les députés ont égalementdiscuté de l'introduction dans le Code pénal de la responsabilité despersonnes morales; de la définition d'infractions pénales par des loisspéciales; de la responsabilité pénale des enfants de moins de quinzeans et du traitement de leurs infractions; des dispositions pénalesrelatives aux crimes de corruption qui ne seront plus sanctionnés par lapeine capitale; du cumul des sanctions administratives et pénales; dedépénalisation de certaines infractions économiques; et, enfin, de lamodification d'infractions sur l'environnement, la drogue, et desatteintes à la sécurité et à l'ordre publics.
Mercredi matin, le 17 juin, l'AN siège en séance plénière pour examiner le projet de modification du Code de procédure pénale. -VNA
La limitation de la peine de mort est unepolitique du Parti qui est définie par ses résolutions sur la réformejudiciaire et qui se traduit dans la réalité, et qui est conforme àl'esprit de la Constitution de 2013 sur la protection des droits descitoyens et des droits de l'homme comme à la tendance d'intégration aumonde du pays.
Une majorité des députés de l'Assembléenationale ont soutenu la limitation de la peine capitale sous ses troisaspects : réduire le nombre de crimes punis de cette peine, renforcerdes conditions d'application, et augmenter les cas d'exemption de sonexécution.
Cependant, nombre de députés ont considéré quele crime de destruction de la paix, le crime contre l'humanité et lecrime de guerre doivent rester sanctionnés par la peine capitale.
L'article 39 sur l'exemption et l'exécution de la peine de mort pourles criminels âgés de 70 ans et plus a également été un point débattu,et il sera encore.
Nombre de députés ont soutenu laproposition du gouvernement de solliciter l'opinion publique sur ceprojet de Code pénal (amendé).
Les députés ont égalementdiscuté de l'introduction dans le Code pénal de la responsabilité despersonnes morales; de la définition d'infractions pénales par des loisspéciales; de la responsabilité pénale des enfants de moins de quinzeans et du traitement de leurs infractions; des dispositions pénalesrelatives aux crimes de corruption qui ne seront plus sanctionnés par lapeine capitale; du cumul des sanctions administratives et pénales; dedépénalisation de certaines infractions économiques; et, enfin, de lamodification d'infractions sur l'environnement, la drogue, et desatteintes à la sécurité et à l'ordre publics.
Mercredi matin, le 17 juin, l'AN siège en séance plénière pour examiner le projet de modification du Code de procédure pénale. -VNA
