Hanoi (VNA) - Leprésident de l’Assemblée nationale (AN) Vuong Dinh Huê vient de signer larésolution n° 406 sur les mesures de soutien à destination des entreprises etdes particuliers impactés par la pandémie.
Photo d'illustration : VNA Le Comitépermanent de l’AN a décidé de réduire de30% les impôts de 2021 des entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépassepas 200 milliards de dongs et est inférieur à celui de 2019.
Les petitscommerçants indépendants résidant dans les districts où la mesure dedistanciation sociale a été appliquée seront dispensés de payer l’impôt sur lechiffre d’affaires des deux derniers trimestres de l’année 2021 et la taxe sur la valeur ajoutée. Cettedispense ne s’applique pas aux sociétés de services informatiques et divertissements numériques (jeux vidéo, film,musique, publicité).
Le Comitépermanent de l'AN a décidé de réduire la taxe sur la valeur ajoutée du 1ernovembre à la fin du 31 décembre 2021 pour les biens et services, notamment :les services de transport, hébergement, des service alimentaire, des servicesd'agences de voyages, des services de soutien, liés à la promotion et àl'organisation des tours touristiques…
Aucune pénaliténe sera appliquée sur les retards de loyers en 2020 et 2021 aux entreprisesayant affiché des pertes en 2020.
La résolutionprécise que le gouvernement est chargé de mettre en œuvre afin que lesconsommateurs puissent bénéficier de la réduction de la taxe sur la valeurajoutée.
Le Comitépermanent de l'AN a chargé le gouvernement de continuer à examiner et à mettreen œuvre des solutions selon sa compétence pour soutenir les entreprises et lesorganisations gravement touchées par l'épidémie de COVID-19 afin de rétablir laproduction et les affaires.
Les mesuresci-dessus sont applicables dès le 19 octobre 2021. - VNA
