Politique

La Loi sur l’organisation du gouvernement (modifiée) devrait être approuvée le 18 février

La Loi modifiée sur l’organisation du gouvernement devrait être approuvée lors de la 9e session extraordinaire de la 15e Assemblée nationale (AN) le 18 février.

Une séance de travail dans le cadre de la 9e session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Photo: VNA
Une séance de travail dans le cadre de la 9e session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – La Loi modifiée sur l’organisation du gouvernement devrait être approuvée lors de la 9e session extraordinaire de la 15e Assemblée nationale (AN) le 18 février.

Selon la proposition du gouvernement, le projet de loi clarifie les devoirs du gouvernement selon plusieurs dimensions clés telles que la soumission des questions fondamentales et critiques à l'AN pour décision, la présentation des questions relevant de la compétence du Comité permanent de l'AN pour résolution, la proposition de décisions d'amnistie au Président conformément à la réglementation et l'exécution des responsabilités relevant de l'autorité du gouvernement.

Le point nouveau dans la réglementation sur les tâches et les pouvoirs du gouvernement est la gestion unifiée de l'État par le gouvernement dans tous les secteurs et domaines. Le cabinet attribuera le champ de gestion de l'État aux ministères et aux agences de niveau ministériel tout en déléguant l'autorité à leurs dirigeants respectifs.

La Loi modifiée permet au gouvernement de déterminer les politiques de développement sectoriel, régional et local, à l'exception de celles qui relèvent de l'autorité de l'Assemblée nationale et des administrations locales. Ces politiques doivent s'aligner sur les directives du Parti, les stratégies nationales de développement socio-économique et les objectifs et missions fondamentaux déjà approuvés par l'Assemblée nationale.

Pour les questions déléguées aux autorités locales, ces organes directeurs prendront des décisions de manière indépendante, mettront en œuvre des programmes et assumeront la responsabilité des résultats dans leur juridiction.

Au cours de la séance de travail du matin mardi, les législateurs doivent avoir des discussions séparées sur plusieurs questions d'organisation, notamment la structure du gouvernement, le nombre de membres du gouvernement, l'organisation des organes législatifs, la composition du Comité permanent de l’Assemblée nationale du 15e mandat (modifiée) et le travail du personnel.

L’Assemblée nationale va écouter des rapports sur le recueil des avis des députés sur ces deux projets de Résolution avant de les adopter.

Mardi l’après-midi, l’Assemblée nationale continuera de discuter du travail du personnel. -VNA

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