L'AN adopte cinq projets de loi

Dans le cadre de la 6e session del'Assemblée nationale (12e législature), les députés ont adopté lundimatin, avec une majorité es voix, cinq projets de loi.

Il s'agit des projets de loi sur les personnes âgées, laconsultation et le traitement médicaux, les télécommunications, lesfréquences radioélectriques et les milices populaires. Parmi cesprojets de loi, celui sur la consultation et le traitement médicauxfait l'objet d'une attention particulière de l'opinion publique.

Auparavant, les députés s'étaient mis d'accord sur l'interdictionpour les fonctionnaires publiques de mettre en place et de gérer descliniques privées ou des établissements privés de consultation et detraitement médicaux, lesquels sont créés et fonctionnent conformémentaux lois sur les entreprises et les coopératives.

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a souligné que cetteinterdiction esr conforme à la Loi sur la prévention et la lutte contrela corruption comme à la Loi sur les cadres et les fonctionnaires.

Toutefois, cette interdiction ne concerne pas les cabinets deconsultation privés. Ainsi, les fonctionnaires et les agents sanitairessont-ils autorisés à ouvrir des cabinets privés et à participer souscontrat aux activités de consultation et de traitement. Car cesactivités leur permettront, d'une part, de valoriser leurs expériencesprofessionnelles et répondront, d'autre part, aux besoins de lapopulation, notamment dans le contexte où les établissements sanitairessouffrent d'une surcharge dans de nombreuses localités. - AVI