Dans le cadre de la 6e session de l'Assemblée nationale (12e législature), les députés ont adopté lundi matin, avec une majorité es voix, cinq projets de loi.

Il s'agit des projets de loi sur les personnes âgées, la consultation et le traitement médicaux, les télécommunications, les fréquences radioélectriques et les milices populaires. Parmi ces projets de loi, celui sur la consultation et le traitement médicaux fait l'objet d'une attention particulière de l'opinion publique.

Auparavant, les députés s'étaient mis d'accord sur l'interdiction pour les fonctionnaires publiques de mettre en place et de gérer des cliniques privées ou des établissements privés de consultation et de traitement médicaux, lesquels sont créés et fonctionnent conformément aux lois sur les entreprises et les coopératives.

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a souligné que cette interdiction esr conforme à la Loi sur la prévention et la lutte contre la corruption comme à la Loi sur les cadres et les fonctionnaires.

Toutefois, cette interdiction ne concerne pas les cabinets de consultation privés. Ainsi, les fonctionnaires et les agents sanitaires sont-ils autorisés à ouvrir des cabinets privés et à participer sous contrat aux activités de consultation et de traitement. Car ces activités leur permettront, d'une part, de valoriser leurs expériences professionnelles et répondront, d'autre part, aux besoins de la population, notamment dans le contexte où les établissements sanitaires souffrent d'une surcharge dans de nombreuses localités. - AVI