L’AN adopte 5 lois et débat la loi amendée sur l'édition
Couvrant seulement les dépôts en
dông vietnamien des individus, la Loi sur l’assurance des dépôts
bancaires protège les droits et intérêts légitimes des épargnants,
contribuant ainsi à la stabilité du réseau d’organismes de crédit et au
développement sûr, sain de l’activité bancaire.
La
prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, visant tant les
protagonistes que les complices, et le financement du terrorisme sont
régies par la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment
d’argent et les prescriptions du Code pénal.
La
Loi sur l’enseignement universitaire énonce les principes sur
l’autonomie des universités, prévoyant d’accorder une autonomie maximale
aux établissements universitaires en accord avec leur capacité.
La Loi sur les dangers du tabagisme interdit la consommation, l’achat
ou la vente de produits du tabac aux personnes âgées de moins de 18 ans,
et prévoit de financer le Fonds de prévention et de lutte contre les
méfaits du tabac par les versements obligatoires des producteurs et
importateurs de tabac.
Un des amendements du Code du travail
accorde aux femmes un congé de maternité de six mois avant et après la
naissance. La durée supplémentaire du congé en cas de grossesse
gémellaire sera d’un mois pour chaque enfant à partir du deuxième
enfant.
Les députés ont discuté lundi matin du
projet d’amendements de la loi sur l’édition. Il s’agit de perfectionner
le cadre juridique pour régler les failles existantes, et de promouvoir
le développement du secteur de l’édition, moteur de l’orientation
culturelle et idéologique, et de la croissance socioéconomique.
Dans ce domaine aussi, il faut améliorer la gestion étatique,
responsabiliser les organismes centraux et locaux, donner de l’autonomie
aux salariés concernés. Les députés ont décidé de maintenir les clauses
de la loi en vigueur relatives aux organismes compétents d’autoriser
les imprimés.
Concrètement, le ministère de
l’Information et de la Communication délivre le permis d’impression et
de publication aux organes relevant du pouvoir central; les comités
populaires provinciaux, eux, s’occupent des imprimeries locales. – AVI