Hanoi, 23 novembre (VNA) – La 2e session de l’Assemblée nationale, 14e législature, s’est conclue le 23 novembre à Hanoi sur un succès après 26 jours de travail, a fait savoir le Bureau de l’Assemblée nationale.
Le secrétaire général et chef du Bureau de l’Assemblée nationale, Nguyên Hanh Phuc, lors de la conférence de presse, le 23 novembre à Hanoi. Photo : VNA
L’Assemblée nationale a accompli mercredi l’agenda fixé avec nombre de contenus importants sur le travail législatif, le travail de surveillance suprême, et d’autres questions importantes, a indiqué à la presse le sous-secrétaire général et chef adjoint du Bureau de l’Assemblée nationale, Lê Bô Linh.
Elle a examiné et adopté trois lois – la Loi sur les croyances et les religions, la Loi sur la mise aux enchères des biens, la Loi d’amendement et de complètement de l’article 6, appendice 4 sur la liste des secteurs et les métiers dans lesquels les investissements sont soumis à des conditions de la Loi sur l’investissement.
L’Assemblée nationale a également adopté et 11 résolutions, et s’est exprimée sur 14 autres projets de loi.
Elle a convenu de ne pas adopter le Projet de loi sur les associations et le Projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles du Code pénal lors de cette session, en raison des avis divergents des députés sur ce texte, a-t-il indiqué.
L’Assemblée nationale a confié à son Comité permanent de donner instruction à l’organe de rédaction de se coordonner étroitement avec l’organe de vérification de continuer de réviser, d’étudier les avis des députés pour retoucher et perfectionner ce projet de loi, et lui soumettre pour examen et adoption lors de sa 3e session, en mai 2017.
L’Assemblée nationale a adopté la demande faite par le gouvernement d’arrêter le projet de centrale nuclériare de Ninh Thuân, en raison de son coût de production bien plus élevé que l’électricité provenant d’autres sources.
Elle a en même temps demandé au gouvernement de faire un rapport sur les résultats de la mise en œuvre des solutions destinées à remédier aux conséquences de l’arrêt de ce projet.
Lors de cette session, 2.406 avis et pétitions des électeurs ont été envoyés à l’Assemblée nationale, 89 billets d’interpellation avec 100 questions des députés, au chef du gouvernement et aux ministres.
L’Assemblée nationale a achevé le 17 novembre sa séance d’interpellations de deux journées et demie, durant laquelle le Premier ministre, et les ministres de l’Industrie et du Commerce, des Ressources naturelles et de l’Environnement, de l’Education et de la Formation, et de l’Intérieur ont répondu aux questions des députés. – VNA
