Il est absolument nécessaire d'amender et de compléter la Constitution de 1992 pour l'adapter à la nouvelle situation.

C'est ce qu'a estimé le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN), lors de la séance plénière jeudi après-midi de la 1ère session de l'AN (13e législature), placée sous l'égide du vice-président de l'AN, Uong Chu Luu.

Selon le rapport présenté par le président de la Commission de la Loi, Phan Trung Ly, le Comité permanent de l'AN a proposé sept orientations majeures modifiant et complétant la Constitution de 1992. Celles-ci portent sur le régime politique ; le régime économique ; culturel, éducatif, scientifique et technologique ; la défense de la Patrie ; les droits de l'homme, les droits et devoirs des citoyens ; l'appareil d'Etat.

A propos du régime politique, la Constitution affirme la direction intégrale du Parti communiste du Vietnam envers l'Etat et la société, laquelle a été reconnue par la population et dont l'AN est le représentant suprême comme il est déjà mentionné.

Elle affirme également que l'Etat vietnamien est l'Etat de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple ; tous les pouvoirs de l'Etat appartiennent à la population.

Sur ce point, le rapport a indiqué qu'il faut préciser le mode d'exécution par la population des pouvoirs de l'Etat par le biais du mécanisme de la démocratie représentative et de la démocratie directe.

L'amendement de la Contitution de 1992 se base aussi sur le fait que les pouvoirs de l'Etat sont unifiés, et il existe une répartition, une coordination et un contrôle sur les pouvoirs entre les organes publics dans l'exécution des droits législatifs, exécutifs et judiciaires, de sorte que chaque organe puisse accomplir pleinement ses tâches ainsi que ses attributions, et coordoner étroitement ses actions avec d'autres organes pour créer une synergie du pouvoir de l'Etat.

S'agissant des quatre Constitutions de 1946, de 1959, de 1980 et de 1992, le député Nguyen Dinh Quyen (Hanoi) a estimé que la Constitution de 1946 était celle de l'époque de la fondation du pays et la Constitution de 1992 celle de l'oeuvre de Renouveau et de développement national.

Selon lui, "l'amendement de la Constitution de 1992 doit se concentrer sur la modification de la règlementation sur l'appareil d'Etat".

"Il faut indiquer clairement que le pouvoir de l'Etat appartient au peuple et nécessite la coordination entre les organes d'Etat dans le travail législatif, exécutif et judiciaire", a-t-il souligné.

Partageant la même idée, plusieurs députés ont estimé que l'amendement de la Constitution de 1992 se focalisait sur l'appareil d'Etat. "Il faut conjuguer les efforts pour modifier la règlementation sur l'appareil d'Etat et éclaicir le pouvoir de l'Etat", a proposé Tran Du Lich.

L'organisation de l'appareil d'Etat du ressort central nécessite un mécanisme de contrôle des pouvoirs pour hiérarchiser les pouvoirs sans les abuser. L'organisation de l'administration locale se doit de rehausser son autonomie.

Après avoir écouté les avis des députés, le vice-président de l'AN Uong Chu Luu a annoncé que le travail de modification et de complètement de la Constitution serait exposé à la séance de clôture avant d'être voté par l'AN pour adoption.

Selon le projet préliminaire, la récapitulation de l'exécution de la Constitution de 1992 sera déployée d'août 2011 à mars 2012. Le projet de Constitution (amendée) sera soumis à l'AN pour adoption en octobre 2013.

Jeudi en fin d'après-midi, l'AN a écouté le rapport sur la situation en Mer Orientale. -AVI