Hanoi (VNA) – Membre de l’Organisation mondiale du commerce depuis 20ans (octobre 2007), le Vietnam a bien su tirer profit des accords commerciauxdans le cadre de cette organisation pour élargir les exportations et exploiterles nouveaux créneaux.
L’AFC, entré en vigueur le 22 février 2017, favorise les exportations du Vietnam. Photo : VNA
L’Accord sur la facilitation du commerce (AFC) del’Organisation mondiale du commerce (OMC), entré en vigueur le 22 février 2017suite à sa ratification par les deux tiers des membres, marque un jalonimportant pour le système du commerce mondial. Ce texte fixe une norme uniquede facilitation du commerce pour tous les membres de l’OMC, donne un nouvelélan au commerce international en mettant en œuvre la réforme des procéduresadministratives et douanières pour accélérer le dédouanement des marchandises.
Réformes significativeset concordantes
La réalisation complète de l’AFC devrait réduire les coûts commerciaux desmembres de 14,3% en moyenne. La réglementation de la décision prédéterminée estconsidérée comme un outil important afin de faciliter le commerce et présentede nombreux avantages pour les entreprises comme pour les Douanes nationales.
«La mise en oeuvre del’AFC contribuera à améliorer le commerce et aidera les PME vietnamiennes àdévelopper leurs exportations», a affirmé Nestor Scherbey, expertde l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges (GATF). Les lenteurset les formalités administratives entravent le passage des marchandises àtravers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges -c’est-à-dire la simplification, la modernisation et l’harmonisation desprocessus d’exportation et d’importation - est donc devenue une questionfondamentale pour le système commercial mondial.
La simplification des formalités douanières constitue un volet très importantde l’AFC. Le «Doing Business 2017», le dernier rapport annuel de la Banquemondiale (BM) sur la facilité de faire des affaires, a constaté que le Vietnamavait réussi à mettre en œuvre des réformes significatives et concordantes,parmi lesquelles le guichet unique national, permettant de simplifier lesformalités de dédouanement, selon le Département général des douanes duVietnam.
Un accord, des avantagesmultiples
L’AFC contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevéeet le dédouanement des marchandises, y compris celles en transit. Il prévoitaussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre lesdouanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitationdes échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleursdes dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement descapacités dans ce domaine.
L’AFC prévoit de mettre sur pied un Comité de la facilitation des échanges chargé d’examiner périodiquement le fonctionnement et la mise en oeuvre de l’accord. Photo : VNA Concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités dans ledomaine de la facilitation des échanges, l’assis-tance technique est fourniepar l’OMC, ses membres et d’autres organisations intergou-vernementales, ycompris la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes et laConférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Enjuillet 2014, l’OMC a annoncé le lancement du mécanisme pour l’AFC qui aiderales pays en développement et les PMA à mettre en œuvre l’accord. Le mécanismeest devenu opérationnel lorsque le Protocole concernant la facilitation deséchanges a été adopté, le 27 novembre 2014.
Les pays développés se sont engagés à appliquer les dispositions de fond del’AFC dès sa date d’entrée en vigueur. En revanche, les pays en développementet les PMA ne les appliqueront que lors qu’ils auront indiqué être en mesured’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord. Les PMA ontune année supplémentaire pour le faire. Ces engagements sont énoncés dans lesnotifications de la catégorie A qui ont été présentées. Celles de la catégorieB présentées par les pays en développement et les PMA énumèrent lesdispositions que le membre de l’OMC appliquera après une période de transitionsuivant l’entrée en vigueur de l’AFC. Les notifications de la catégorie Cindiquent les dispositions qu’un pays en développement ou un PMA désigne pourêtre mises en œuvre après une période de transition et qui exigentl’acquisition de la capacité de mise en œuvre grâce à la fourniture d’uneassistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités. L’AFC prévoit demettre sur pied un Comité de la facilitation des échanges chargé d’examinerpériodiquement le fonctionnement et la mise en oeuvre de l’accord. - CVN/VNA
