Le comité central depilotage de la réforme judiciaire a tenu samedi à Hanoi sa 16 e réunionsous la houlette du président de la République Truong Tân Sang.
Le comité a donné son avis sur les rapports de spécialistes, lesquelscontiennent des suggestions relatives à la réforme judiciaire, àl’amendement du Code pénal de 1999 et au Code civil de 2005.
Le chef de l’État qui est président dudit comité, a estimé que cetamendement était nécessaire dans la mesure où il vise à perfectionner ledroit pénal et civil.
L’objectif, le point de vue,le contenu de l’amendement de ces deux lois sont conformes à l’optionde perfectionner les politiques et le droit pénal et civil, laquelleprévue par plusieurs textes du bureau politique et du Parti, a-t-ilaffirmé.
Il s’agit de la résolution 48-NQ/TW du 24mai 2005 du bureau politique sur la stratégie d’édification et deperfectionnement du système juridique du Vietnam en 2010 et sa visionpour 2020, de la résolution 49-NQ-TW du 2 juin 2005 du bureau politiquesur la stratégie de réforme judiciaire jusqu’en 2020, des documents du11 e Congrès national du Parti, des conclusions du bureau politique surla réforme judiciaire et de nouveaux contenus de la Constitution de2013.
L’institutionnalisation des options de réformejudiciaire sur le perfectionnement du droit pénal et cicil estimpérative, a souligné le dirigeant vietnamien, ajoutant qu’il fautsaisir cette opportunité qui se présente actuellement pour se mettre àl’œuvre.
Le président Truong Tân Sang a demandé auxmembres du comité central de pilotage de la réforme judiciaire d’étudierminutieusement ces suggestions afin de peaufiner leur rapport àsoumettre au 12 e Congrès national du Parti. – VNA
Le comité a donné son avis sur les rapports de spécialistes, lesquelscontiennent des suggestions relatives à la réforme judiciaire, àl’amendement du Code pénal de 1999 et au Code civil de 2005.
Le chef de l’État qui est président dudit comité, a estimé que cetamendement était nécessaire dans la mesure où il vise à perfectionner ledroit pénal et civil.
L’objectif, le point de vue,le contenu de l’amendement de ces deux lois sont conformes à l’optionde perfectionner les politiques et le droit pénal et civil, laquelleprévue par plusieurs textes du bureau politique et du Parti, a-t-ilaffirmé.
Il s’agit de la résolution 48-NQ/TW du 24mai 2005 du bureau politique sur la stratégie d’édification et deperfectionnement du système juridique du Vietnam en 2010 et sa visionpour 2020, de la résolution 49-NQ-TW du 2 juin 2005 du bureau politiquesur la stratégie de réforme judiciaire jusqu’en 2020, des documents du11 e Congrès national du Parti, des conclusions du bureau politique surla réforme judiciaire et de nouveaux contenus de la Constitution de2013.
L’institutionnalisation des options de réformejudiciaire sur le perfectionnement du droit pénal et cicil estimpérative, a souligné le dirigeant vietnamien, ajoutant qu’il fautsaisir cette opportunité qui se présente actuellement pour se mettre àl’œuvre.
Le président Truong Tân Sang a demandé auxmembres du comité central de pilotage de la réforme judiciaire d’étudierminutieusement ces suggestions afin de peaufiner leur rapport àsoumettre au 12 e Congrès national du Parti. – VNA