La primauté du droit doit régner dans les mers de l’Asie

Les experts et diplomates de nombreux pays ont souligné mardi 12 septembre lors d’un séminaire à Hanoi le principe de primauté du droit dans le maintien de la paix et de la sécurité en mer dans la région.
Hanoi (VNA) – Les experts et diplomates de nombreux pays ont souligné mardi 12 septembre lors d’un séminaire à Hanoi le principe de primauté du droit dans le maintien de la paix et de la sécurité en mer dans la région.
La primauté du droit doit régner dans les mers de l’Asie ảnh 1Lors du séminaire co-organisé par l’Académie diplomatique du Vietnam, les ambassades du Royaume-Uni et du Japon au Vietnam. Photo : VNA
Tenu sur le thème «Naviguant vers les mers libres et ouvertes de l’Asie : le rôle du droit international dans le maintien d’un bon ordre en mer», le séminaire s’est penché sur les mesures effectives pour réduire l’écart de conceptions entre nations dans la garantie de la sécurité en mer et la promotion du développement économique.

Les experts venus du Royaume-Uni, du Japon, de Singapour, de la Malaisie, des Philippines, de l’Inde et de l’Indonésie ont discuté des mesures sur lesquelles l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et ses partenaires peuvent se coordonner pour maintenir un bon ordre en mer.

Ce séminaire joue un rôle important dans l’amélioration de la prise de conscience non seulement du milieu des intellectuels mais aussi de la communauté internationale afin de résoudre les problèmes maritimes, a déclaré le maître de recherches Nguyên Vu Tung, directeur de l’Académie diplomatique du Vietnam.

Il a estimé que le droit international a connu des percées importantes, indiquant que la sentence rendue le 12 juillet 2016 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) sur le différend sino-philippin en Mer Orientale a clarifié certaines interprétations des questions relatives au droit de la mer.

"Le tribunal juge qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l’intérieur de la ligne en neuf traits", une délimitation en "neuf pointillés" apparue sur des cartes chinoises datant des années 1940, a expliqué la CPA dans un communiqué.
Dans sa décision de 479 pages, la CPA a estimé que la Chine avait "violé les droits souverains des Philippines dans sa zone économique exclusive", que des navires chinois avaient commis des "actes illicites" et que certaines zones revendiquées par Pékin étaient "comprises" dans les eaux territoriales philippines.​
La primauté du droit doit régner dans les mers de l’Asie ảnh 2 Vue du séminaire «Naviguant vers les mers libres et ouvertes de l’Asie : le rôle du droit international dans le maintien d’un bon ordre en mer», le 12 septembre à Hanoi. VNA
Les éléments revendiqués par la Chine n’étaient pas à même d’accueillir une population humaine et n’avaient donc pas le statut d’île. Ces "éléments" ne sont donc "pas capables de générer une zone économique exclusive", a estimé la CPA.

Le tribunal arbitral a conclu, en outre, que la Chine a infligé des dommages irréversibles aux récifs coralliens de l’archipel de Truong Sa (Spratleys), détruit de façon permanente des preuves sur l’état naturel des éléments en question, et qu’elle a violé les obligations qui lui incombent de s’abstenir d’aggraver ou d’étendre les différends entre les parties au cours du processus de règlement.

L’ambassadeur du Royaume-Uni, Giles Lever, a souligné les évolutions marquantes depuis la publication de la sentence, et affirmé que le Royaume-Uni a compris que cette decision est contraignante et doit être respectée.

L’adoption du cadre du Code de conduite en Mer Orientale (COC) constitue une avancée importante, créant des opportunités de faire du COC un document significatif qui promeut la coopération et le développement pacifique en Mer Orientale, a-t-il estimé.

L’ambassadeur du Japon au Vietnam, Kunio Umeda, a lui souligné que plus d’un an après le verdict de la CPA, l’ordre mondial dans la région Asie-Pacifique n’a pas été pleinement appliqué.

Appréciant la diversité des conférenciers internationaux et régionaux à ce séminaire, il a souhaité que cet événement pourrait déterminer des modes susceptibles de faire les mers de l’Asie les mers ouvertes et libres, qui ne sont pas régies par la force mais sont régularisées par la loi. – VNA

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Lors de la rencontre. Photo : VNA

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