Le projet de loi surles ressources naturelles, l’environnement maritime et insulaire a étédébattu jeudi à l’Assemblée Nationale.
Certains députésont demandé que cette loi soit rebaptisée "loi sur les ressourcesnaturelles et l’environnement maritime", en conformité avec la loi surla mer du Vietnam.
D’autres ont insisté sur la nécessitéde clarifier l’assujetissement de certains éléments maritimes -rochers, récifs ou autres formes géologiques - relevant du droit desouveraineté et de juridiction du Vietnam.
La médecinevétérinaire était aussi à l’ordre du jour. Selon les députés, le droitde déclarer des épidémies liées aux vertébrés terrestres reviendratoujours au président du comité populaire provincial.
Ilfaut néanmoins ajouter des règlements sur la période de déclarationpandémique, sur la communication par les médias, mais aussi sur laresponsabilité du président du comité populaire provincial, le caséchéant. - VOV/VNA
Treize lois clés promulguées pour renforcer le cadre institutionnel
Le Président de la République a signé un Ordre portant promulgation de 13 lois adoptées lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, marquant une avancée majeure dans le perfectionnement du cadre juridique et la promotion d’un développement durable du pays.
