Hanoï (VNA) – La loi sur la cybersécurité, adoptée lors de la dernière session de l’Assemblée nationale vietnamienne, comprend des articles demandant aux prestataires de services touchant à internet ou aux télécommunications, vietnamiens comme étrangers, la responsabilité d’éliminer les sources de diffusion de mauvaises informations en refusant ou en cessant de leur fournir lesdits services.
A l'heure actuelle, les données liées aux utilisateurs au Vietnam ont été utilisées et sont utilisées très fréquemment à des fins lucratives, faute d’un cadre juridique complet. Plusieurs cas font ainsi état du fait que ces données ont été utilisées pour des complots politiques ou des entreprises criminelles.
Dans le but de mieux gérer et protéger les données du Vietnam sur le réseau, la loi sur la cybersécurité demande aux prestataires de services de sauvegarder certaines données afférentes au Vietnam sur des serveurs présents sur le territoire national. Selon des spécialistes, cette disposition est conforme au droit national, aux pratiques internationales, ne va pas à l’encontre des conventions dont le Vietnam fait partie et n’empêche donc pas les activités des entreprises.
Selon le général de brigade Nguyen Minh Duc, directeur de l’Institut des sciences policières de l’Académie de la Police populaire, 18 pays dans le monde ont déjà mis en place ce dispositif, tels que les Etats-Unis, la Russie, la Chine...
Concernant l’ouverture d’un bureau de représentation, selon la loi vietnamienne, les organisations étrangères de promotion du commerce doivent en avoir un au Vietnam. Par ailleurs, cette disposition ne demande pas un stockage de toutes les données relatives au Vietnam dans le cyberespace, ni des plateformes de données. Elle ne concerne que les données sur des secrets personnels dans certains cas jugés nécessaires et celles liées à la sécurité nationale, car il s’agit là de fortunes personnelles et nationales qui nécessitent gestion et protection. La disposition ne s’applique pas à tous les organes et organisations en activité dans le cyberespace au Vietnam. Elle concerne seulement certains organes et organisations, dont ceux fournissant des services liés à la sécurité nationale.
Nguyen Thanh Hong, membre permanent de la Commission de défense et de sécurité de l’Assemblée nationale, a souligné la nécessité de cette disposition pour la défense des droits et intérêts légitimes des particuliers, des organisations et des entreprises. Des mesures préventives sont nécessaires pour éviter le fait que quelques entreprises fournissant des services sur les réseaux sociaux utilisent des données personnelles à des fins illégales.
S’agissant de la confidentialité des informations personnelles, selon la loi, les organes doivent fournir des informations aux forces chargées de la cybersécurité du ministère de la Sécurité publique, lorsqu’ils reçoivent une demande écrite.
Devant les préoccupations concernant le risque de fuite de données personnelles, le général de brigade Nguyen Minh Duc a souligné : « La garantie de la confidentialité absolue des informations personnelles des citoyens est une responsabilité et une obligation. En cas de fuite, les organes et personnes impliqués se verront appliquer des sanctions prévues par la législation ».
La loi sur la cybersécurité (sept chapitres, 43 articles) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. -VNA
La loi sur la cybersécurité n'entrave pas la réalisation des traités internationaux
La loi sur la cybersécurité est conforme à la Constitution et n'entrave pas la mise en œuvre des traités internationaux auxquels le Vietnam est partie.
